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Accréditation d'opérateur de registres : Devenir un opérateur de registre accrédité par l'ICANN

This page was archived as of 23 January 2012. The current overview can be found here.

Le processus pour devenir un opérateur de registre accrédité par l'ICANN comprend plusieurs étapes. Voici un résumé de ces étapes destiné à vous guider dans ce processus.

  1. Examen des critères de qualification décrits dans le communiqué sur les politiques d'accréditation des opérateurs de registre.
  2. Examen des considérations financières qui s'appliquent pour devenir un opérateur de registre accrédité par l'ICANN.
  3. Examen des accords de gouvernance et des politiques qui s'appliquent à chaque opérateur de registre accrédité par l'ICANN.
  4. Demande d'accréditation d'un opérateur de registres. Pour poser votre candidature, vous devez remplir une demande de d'accréditation d'opérateur de registre de l'ICANN et l'envoyer à l'ICANN avec les frais de dossier non-remboursable d'un montant de 3500 $. Pour nous aider à traiter votre demande le plus rapidement possible, veuillez nous soumettre des réponses détaillées, exhaustives, ainsi que tous les justificatifs nécessaires. Les principales causes des retards dans le traitement d'une demande sont le manque de pièces justificatives et l'apport de réponses incomplètes ou vagues aux questions de la demande. Toute question que vous vous poseriez concernant votre demande doit être adressée à l’adresse accredit@icann.org.
  5. Après avoir achevé l'examen de votre demande et effectué les enquêtes recherches nécessaire, l'ICANN vous informera par email de sa décision concernant votre demande d'accréditation.

Si votre demande d'accréditation est approuvée, vous devrez suivre d’autres étapes :

  1. Signature de l'accord d'accréditation d'opérateur de registres avec l'ICANN et paiement des frais d'accréditation. La version actuelle de l'accordest un document standard que tous les opérateurs de registres signent avec l'ICANN. L'exécution d'un accord d'accréditation de l'opérateur de registre avec l'ICANN est la dernière étape dans le processus d'accréditation de l'opérateur de registres ICANN ; actuellement, une accréditation ICANN est accordée pour une durée de 5 ans. (L'ICANN va générer et vous envoyer l'accord, accompagné d'une facture pour la part fixe annuelle des frais d'accréditation.) ;
  2. Une fois le RAA signé retourné et vos frais d'accréditation payés, l'ICANN informe les enregistrements  concernés de votre accréditation et vous ajoute à la liste des opérateurs de registre sur http://www.icann.org/registrars/accredited-list.htm let http://www.internic.net/regist.html. Nous vous recommandons de travailler le contrat, l'aspect financiers et les détails techniques avec les opérateurs d'enregistrement.
  3. Finalisation de la préparation de votre contrat d'enregistrement des titulaires de noms déposés. Le contrat d'accréditation d'un opérateur de registres par L'ICANN exige que certaines dispositions spécifiques soient incluses dans ce contrat d'enregistrement. En outre, l'ICANN a adopté une politique harmonisée de règlement des litiges sur les noms de domaine, que tous les opérateurs de registre accrédités sont tenus de suivre. Vous pouvez également mettre en œuvre une politique de confidentialité pour vous conformer aux exigences de votre contrat d'accréditation.
  4. Inauguration de votre service. Après avoir franchi les étapes ci-dessus, vous devriez être en mesure de commencer à offrir des services au public dès que vous aurez passé le processus de test vous deviendrez opérationnel avec les enregistrements respectifs pour lesquels vous avez été accrédité.

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