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Programme des nouveaux gTLD

Bienvenue aux nouveaux domaines génériques de premier niveau (gTLD)
Proposition de version définitive du guide de candidature forum de Commentairesaires publics

Ouvert: le 12 novembre 2010

Clôt: le 10 décembre 2010 15 janvier 2011 à 12h00 UTC

Cette page est dédiée aux Commentairesaires publics et conçue de manière à collecter vos contributions à la proposition de version définitive du guide de candidature et aux documentations de support associées. Lors du conseil d’administration du 10 déceMore qui se tiendra à Carthagène, les meMores du conseil d’administration de l’ICANN étudieront ce document et les Commentairesaires reçus afin de prendre une décision concernant la date de lancement du nouveau programme de gTLD. Le conseil d’administration peut approuver le guide ou indiquer des modifications à apporter.

Suite à l’approbation de la version définitive du guide, une campagne de communication sera lancée sur 4 mois afin de s’assurer que tous ceux qui souhaitent apporter leur contribution puissent connaître la date à laquelle l’ICANN débutera les candidatures pour les nouveaux gTLDs.

Commentaires participer

La Proposition de version définitive du guide de candidature est disponible ici dans son intégralité, ainsi que dans ses six modules individuels. Vous pouvez rédiger un Commentairesaire général sur le guide ou vous exprimer sur un module en particulier ou un sujet qui vous intéresse. Une version corrigée et annotée des documents est fournie afin d’indiquer les modifications effectuées entre la version préliminaire (version 4) et la proposition de version définitive du guide de candidature. Lorsque les documents seront disponibles dans d'autres langues, il sera également possible de faire part de Commentairesaires.

Vous pouvez également consulter les Résumés & analyses à partir des forums publics récemment fermés.

Version finale du Guide de candidature aux nouveaux gTLD

Présentée dans son intégralité et par module

Annotations depuis la Version 4

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Commentairesaires

Version intégrale du Guide

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Version finale du Guide de candidature aux nouveaux gTLD [PDF, 4.83 Mo] Annotations [PDF, 3.65 Mo]

Module 1

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Introduction au processus de candidature gTLD [PDF, 372 Ko] Annotations [PDF, 707 Ko]

Module 2

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Procédures d’évaluation [PDF, 631 Ko] Annotations [PDF, 578 Ko]
Contenu principal
Critères d’évaluation [PDF, 312 Ko] Annotations [PDF, 407 Ko]

Module 3

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Procédures de résolution des litiges [PDF, 700 Ko] Annotations [PDF, 351 Ko]
Contenu principal
Procédure de résolution des litiges pour les nouveaux gTLD [PDF, 106 Ko] Annotations [PDF, 111 Ko]
Version préliminaire - frais du CIRD -
Version préliminaire – règles du CIRD -
Version préliminaire – frais de l’OMPI -
Version préliminaire – règles de l’OMPI -

Module 4

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Procédures de conflits de chaînes [PDF, 544 Ko] Annotations [PDF, 424 Ko]

Module 5

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Transition vers la délégation [PDF, 361 Ko] Annotations [PDF, 306 Ko]
Contenu principal
Contrat de base et spécifications [PDF, 1.44 Mo] Annotations [PDF, 647 Ko]
Suspension rapide uniforme [PDF, 188 Ko] Annotations [PDF, 224 Ko]
Clearinghouse pour les marques [PDF, 200 Ko] Annotations [PDF, 260 Ko]
Résolution des litiges après délégation (PDDRP) [PDF, 190 Ko] Annotations [PDF, 235 Ko]
Procédure de résolution des litiges concernant les restrictions des registres (RRDRP) [PDF, 149 Ko] Annotations [PDF, 209 Ko]

Module 6

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Termes et conditions des candidatures [PDF, 131 Ko] Annotations [PDF, 125 Ko]

 

Preuves documentaires

Commentaires par courrier électronique

Afficher les commentaires

Rapport Étape II de l’étude économique t – à poster - -
Note explicative de l’ordre public et de la morale [PDF, 352 Ko] - Afficher
Récapitulatif des modifications apportées au contrat de base [PDF, 172 Ko] - Afficher

Résumé de l’impact de l’évolutivité de la zone racine

Scénarios de taux de délégation pour les nouveaux gTLD

- Afficher
Budget du programme des nouveaux gTLD

Rapport des étapes clés – Groupe de travail de soutien aux candidats – programme des nouveaux gTLD [PDF, 311 Ko]

Addenda – Rapport final des étapes clés du groupe de travail des organisations de soutien et des comités consultatifs pour travailler sur l’assistance aux candidats pour les nouveaux gTLD [PDF, 418 Ko]

Réduire les comportements malveillants : généralités [PDF, 208 Ko]

 

Résumé et analyses des commentaires publics

Guide de candidature v. 4 [PDF, 1.25 MB]
Structure économique (Rapport Étape I) – à poster
Ébauche du groupe de travail des organisations de soutien et des comités consultatifs pour travailler sur l’assistance aux candidats pour les nouveaux gTLD
Ébauche de développement du programme préliminaire n° 2 – Groupe consultatif de domaines de premier niveau des zones de haute sécurité (Groupe consultatif HSTLD)

 

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