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Bienvenue dans le forum de consultation publique consacré au guide de candidature aux nouveaux gTLD

Ouverture: 18 novembre 2008 (UTC)

Clôture: 7 janvier 2009 (UTC)

Comment participer ?

Le rôle de la page de consultation publique est de recueillir vos commentaires sur la version préliminaire du guide de candidature aux nouveaux noms de domaine de premier niveau (gTLD).

Le guide est proposé ici dans son intégralité et sous forme de modules, au nombre de six, desquels ont été tirés sept thèmes de discussion. Vous pouvez rédiger un commentaire général sur le guide ou vous exprimer sur un module en particulier ou un sujet qui vous intéresse. Sous la zone de discussion de chaque module, vous trouverez également une liste de documents servant de notes explicatives pour le module concerné.

Important : tous les documents sont mis à disposition du public en version préliminaire afin d’être évalués et commentés. Ne s’agissant pas de la version finale des documents, les candidats ne doivent pas s’appuyer sur les détails présentés ici, qui restent soumis à modification suite aux différents commentaires qui seront reçus.

Certains points du programme des nouveaux gTLD sont encore à l’étude, notamment des détails concernant les sujets suivants : la durée de chaque étape de la procédure de candidature ; les fournisseurs de services tiers qui feront partie des panels d’évaluation et seront chargés de la résolution des conflits ; et enfin, les frais, hormis ceux d’évaluation, qui seront facturés à certains candidats, en fonction de la procédure de candidature choisie. Ces points feront prochainement l’objet d’une consultation publique.

Par ce processus consultatif, l’ICANN espère créer un dialogue productif et riche avec la communauté des utilisateurs d’Internet. Le personnel de l’ICANN étudiera les commentaires transmis afin d’en proposer une synthèse/analyse, qui servira de support à la rédaction du guide de candidature final, dont la publication est prévue pour début 2009.

Les nouveaux gTLD et Internet–Ouverture Changement Innovation

Après des années de discussion et de réflexion, les nouveaux domaines génériques de premier niveau (gTLD) vont être étendus. Ils permettront plus d’innovation, de choix et de changement sur un réseau Internet mondial actuellement desservi par seulement 21 noms de domaine génériques de premier niveau.

En tant que société à but non lucratif dédiée à la coordination du système d’adressage Internet, l’ICANN ne cherche pas à augmenter ses revenus. Un plan de mise en œuvre est en cours de développement et sera soumis aux commentaires du public. Des processus d’objections seront disponibles. Un examen technique détaillé a eu lieu, dans le but de garantir la stabilité et la sécurité d’Internet. Des frais d’évaluation seront demandés mais ils couvriront uniquement les coûts (dépenses déjà engagées, coûts de traitement des candidatures et frais de justice prévus). Plusieurs milliers de personnes représentant des organisations aussi diverses que des registres et registraires de noms de domaine, des entreprises, des ingénieurs, des scientifiques, des gouvernements, des utilisateurs, des universitaires, ainsi que le corps judiciaire, ont apporté leur contribution.

La promotion de la concurrence et de la diversité est l’un des principes sur lesquels l’ICANN a été fondé. Dans un monde qui compte 1,5 milliard d’utilisateurs d’Internet (chiffre en constante évolution), la diversité, le choix et l’innovation sont essentiels. Internet a permis une augmentation formidable des possibilités de choix, d’innovation et de mise en concurrence d’idées. L’expansion des nouveaux gTLD constitue une opportunité supplémentaire.

Pour plus de détails : http://www.icann.org/en/topics/new-gtld-program.htm

Guide de candidature aux nouveaux gTLD Mémoranda explicatif E-mail pour des commentaires Commentaires publics
Guide de candidature [PDF, 843K] - http://forum.icann.org/lists/gtld-guide/
Module 1 [PDF, 295K]
Introduction au processus de candidature gTLD
- http://forum.icann.org/lists/gtld-intro/
Module 2 [PDF, 203K]
Procédures d’évaluation

- http://forum.icann.org/lists/gtld-evaluation/
Module 3 [PDF, 204K]
Procédures de résolution des litiges
- http://forum.icann.org/lists/gtld-dispute/
Module 4 [PDF, 220K]
Procédures de conflits de chaînes
- http://forum.icann.org/lists/gtld-string/
Module 5 [PDF, 129K]
Transition vers la delegation
- http://forum.icann.org/lists/gtld-transition/
Module 6 [PDF, 101K]
Conditions générales
  - http://forum.icann.org/lists/gtld-terms/

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