ICANN|ARCHIVES

Internet Corporation for Assigned Names and Numbers

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Amélioration de la Confiance Iinstitutionnelle

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Où en sommes-nous aujourd’hui et comment y sommes-nous parvenus ?

Dix ans après sa fondation, l’ICANN a clairement atteint son objectif de départ: devenir le coordinateur mondial des systèmes d’identificateurs uniques d’Internet. Cette position a été rendue possible grâce à la participation constante des communautés de parties prenantes de l’ICANN, qui ont soutenu l’ICANN pour remplir les objectifs de développement fixés dans plusieurs versions d’un protocole d’accord (Memorandum of Understanding, MoU) avec le gouvernement américain entre 1998 et 2006 et dans un accord de projet conjoint établi depuis.

Le Comité stratégique du président (President’s Strategy Committee, PSC) a, depuis 2006, envisagé diverses options, organisé des sessions de consultation de la communauté, publié des rapports périodiques et pris conseil auprès de spécialistes pour connaître les mesures nécessaires à prendre par l’ICANN afin de poursuivre son mandat au terme de l’accord de projet conjoint.

Le processus d’examen à mi-parcours de l’accord conjoint a permis de démontrer à nouveau que la communauté Internet reconnaît et soutient l’ICANN comme entité multipartite et privée, responsable de la coordination mondiale des systèmes d’identificateurs uniques d’Internet. Il a par ailleurs permis d’identifier certaines étapes finales nécessaires pour aider l’ICANN à remplir son rôle.

L’accord de projet conjoint expire en septembre 2009. Le PSC a préparé ce plan d’action de transition, en exposant les exigences de l’ICANN après cet accord, ainsi que les mesures requises pour consulter la communauté avant de mettre en œuvre ledit plan d’action.

Où allons-nous ?

L’ICANN continuera à jouer le rôle de coordinateur fiable et mondial des ressources critiques de l’infrastructure Internet. L’ICANN maintiendra son fonctionnement en tant qu’organisation multipartite, gérée majoritairement par le secteur privé et intégrant la participation informée d’une communauté de parties prenantes large et variée, telles que les gouvernements qui lui apportent leur soutien et leurs conseils. Ainsi le réseau Internet pourra-t-il étendre son champ d’action et sa portée, pour finalement s’adresser à tous, partout dans le monde.

Les exigences clés à respecter pour que l’ICANN remplisse son mandat sont les suivantes:

1. L’ICANN doit être suffisamment protégée contre la capture.
2. L’ICANN doit être suffisamment redevable à sa communauté multipartite et doit préserver les principes d’élaboration ascendante de politiques par les parties concernées, tout en maintenant les structures, les pratiques et les statuts du modèle de l’ICANN, développés par la communauté, ainsi que leur révision régulière.
3. L’ICANN ne doit connaître aucune frontière pour pouvoir répondre à l’avenir aux besoins de la communauté Internet mondiale.
4. L’ICANN doit justifier d’une sécurité financière et opérationnelle.
5. L’ICANN doit poursuivre son objectif d’excellence organisationnelle et opérationnelle dans l'exécution de sa mission technique, qui consiste à garantir la sécurité et la stabilité des opérations liées aux identificateurs uniques d’Internet, et des fonctions de l’IANA.
6. L’ICANN doit conserver son modèle multipartite et préserver ses principes d’élaboration ascendante de politiques par les parties concernées, tout en maintenant les structures, les pratiques et les statuts du modèle de l’ICANN, développés par la communauté, ainsi que leur révision régulière.

Le PSC admet les initiatives suivantes pour répondre aux objectifs répertoriés ci-dessus:

1. Penser la liberté à partir de la capture

1.1 Garantir les critères de consensus ou de majorité absolue pour la prise de décisions stratégiques, à partir d’une participation étendue et variée des parties prenantes concernées;
1.2 Assurer le recrutement et le maintien de regroupements larges et diversifiés;
1.3 Maintenir ou développer une présence dans les juridictions, grâce à une loi stricte sur la concurrence;
1.4 Poursuivre l’adoption de mesures de transparence dans les meilleures pratiques;
1.5 Exiger la présence de participants dans tous les organismes de soutien et comités consultatifs, ainsi qu’au sein de leurs comités et groupes de travail, afin de fournir des déclarations d’intérêt publiques;
1.6 Permettre une participation croisée entre les différents organismes de soutien, groupes consultatifs et/ou regroupements, tout en interdisant le vote, par un même individu ou une même organisation, dans plusieurs entités de l’ICANN;
1.7 Encourager la participation pour que toutes les parties prenantes pertinentes à travers le monde puissent interagir avec l’ICANN, notamment en établissant la présence de l’ICANN dans différentes juridictions.

2. Renforcer la responsabilité de l’ICANN vis-à-vis de sa communauté

2.1 Mettre en place un mécanisme supplémentaire pour permettre à la communauté de demander au conseil d’administration de réexaminer une décision, selon une procédure clairement définie;
2.2 Élaborer un mécanisme extraordinaire pour permettre à la communauté de révoquer et de remplacer le conseil d’administration dans des circonstances exceptionnelles;
2.3 Maintenir le rôle de conseil du Comité consultatif gouvernemental (GAC);
2.4 Poursuivre la conduite régulière d’audits sur la structure de l’ICANN et sur les fonctions de réévaluation, d’examen indépendant et de médiation du conseil d’administration;
2.5 Améliorer et étendre les activités liées au respect de la conformité des règlements établis et à l’application de ces derniers.

3. Internationaliser l’ICANN

3.1 Décider ou non de l’amendement des statuts de l’ICANN afin de déterminer si son siège social doit rester aux États-Unis;
3.2 Établir une présence légale de l’ICANN dans une juridiction qui lui permette de bénéficier d’un statut international d’organisation à but non lucratif. Un tel statut viendrait obligatoirement s’ajouter au statut actuel de l’ICANN en tant qu’organisation basée aux États-Unis;
3.3 Maintenir et développer, comme requis, la localisation géographique du personnel et des opérations de l’ICANN à travers le monde, en des lieux propices à l’intervention de l’ICANN afin de répondre aux besoins de la communauté Internet mondiale;
3.4 Déployer davantage d’efforts pour faire de l’ICANN une organisation multilingue, notamment en offrant des services d’interprétariat et de traduction.

4. Garantir une sécurité financière et opérationnelle

4.1 Maintenir et améliorer la politique actuelle de réserves;
4.2 Explorer des alternatives de financement et rechercher d’autres sources de financement;
4.3 Poursuivre et améliorer les processus métier de l’ICANN, à partir des différentes expériences de planification stratégique et opérationnelle et de budgétisation, afin de veiller à l’application des meilleures pratiques organisationnelles internationales.

5. Maintenir des opérations sécurisées et stables

5.1 Notant que, dans sa contribution à la consultation du Comité stratégique du président en juillet 2008, le gouvernement des États-Unis a indiqué qu’il n’avait aucun plan de gestion de transition du fichier de zone racine actuellement soumis à un accord tripartite, discuter, avec la Chambre de commerce des États-Unis, des mesures d’efficacité opérationnelles à prendre, en vertu de l’accord d’approvisionnement de l’IANA.

Informations afférentes

Les informations historiques, les conseils en matière de recherche et les informations contextuelles sur les éléments soulevés dans le plan d’action de transition sont exposés dans le document joint, intitulé Improving Institutional Confidence in ICANN (Amélioration de la confiance institutionnelle en l’ICANN).

Thèmes et délais de consultation

Le présent rapport recommande plusieurs initiatives clés, pour beaucoup élaborées suite à de précédentes consultations, notamment à la révision à mi-parcours de l’accord conjoint de projet, début 2008. Le Plan d’action de transition doit maintenant être soumis à une consultation plus approfondie de la communauté, à propos des questions clés suivantes:

1. Les principaux éléments requis pour une société ICANN sécurisée, stable, internationalisée, responsable et protégée contre la capture, au terme de l’accord conjoint de projet, ont-ils été correctement et précisément identifiés ?
2. Les initiatives décrites permettront-elles de remplir les objectifs ?
3. Le délai imparti est-il suffisant pour permettre une consultation approfondie de la communauté, ainsi qu’une modification des statuts et autres étapes d’implémentation, le cas échéant ?

Le PSC recommande de diviser la procédure en deux tâches fondamentales: une première étape d’« analyse et de conception » dans le cadre du projet, suivie d’un projet de « mise en œuvre ». La première phase doit être achevée avant la fin de l’année calendaire 2008. La mise en œuvre devra se dérouler au premier semestre 2009, afin d’être terminée et de pouvoir être évaluée avant septembre 2009.

Il est essentiel, pour la réussite du projet, de consulter la communauté de parties prenantes et de l’informer des résultats obtenus. Le PSC encouragera la communauté à prendre part à une procédure de consultation exhaustive concernant le projet d'analyse et de conception, dont les dates clés en 2008 sont les suivantes:

• 13 juin: Présentation des rapports du PSC au conseil d’administration.
• 16 juin: Publication des rapports du PSC pour consultation publique.
• 22-27 juin: Conférence de Paris/du PSC et session de consultation publique.
• 31 juillet: Fin de la période de recueil des commentaires publics en ligne.
• Août – mi-septembre: Récapitulatif et analyse, par le PSC, des commentaires publics recueillis à ce stade. Production d’un plan d'action de transition révisé.
• Septembre: Seconde période de consultation publique.
• Octobre: Fin de la seconde période de consultation.
• Fin octobre: Récapitulatif et analyse, par le PSC, des commentaires publics. Rédaction du plan d'action de transition final.
• Novembre: Conférence de l’ICANN/du PSC et nouvelle session de consultation publique sur le document final.
• Décembre: Remise au conseil d’administration de l’ICANN pour approbation du document final, avec établissement des étapes clés pour 2009.

En outre, le PSC s’investira dans un travail de sensibilisation à l’échelle régionale.

Groupe consultatif d’experts

Le PSC doit poursuivre ses recherches quant aux avantages pouvant être enregistrés grâce à la formation d’un Groupe consultatif d’experts pour assister les consultations sur le projet d’analyse et de conception.

Résumé du processus de révision, voir http://www.icann.org/en/jpa/index.htm#submission

Depuis sa création, l’ICANN est « gérée par le secteur privé », par opposition aux organisations « gérées par le secteur public », c’est-à-dire qu’elle n’est dirigée par aucune instance gouvernementale ni aucune organisation internationale.