Accréditation d'opérateur de registres : Devenir un opérateur de registre accrédité par l'ICANN
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Le processus pour devenir un opérateur de registre
accrédité par l'ICANN comprend plusieurs étapes.
Voici un résumé de ces étapes destiné à vous guider
dans ce processus.
- Examen des critères de qualification décrits
dans le
communiqué sur les politiques d'accréditation des
opérateurs de registre.
- Examen des considérations financières qui
s'appliquent pour devenir un opérateur de registre
accrédité par l'ICANN.
- Examen des accords de gouvernance et des politiques qui
s'appliquent à chaque opérateur de registre accrédité
par l'ICANN.
- Demande d'accréditation d'un opérateur de registres.
Pour poser votre candidature, vous devez remplir
une demande de d'accréditation d'opérateur de
registre de l'ICANN et l'envoyer à l'ICANN
avec les frais de dossier non-remboursable d'un
montant de 3500 $. Pour nous aider à traiter votre
demande le plus rapidement possible, veuillez nous
soumettre des réponses détaillées, exhaustives,
ainsi que tous les justificatifs nécessaires. Les
principales causes des retards dans le traitement
d'une demande sont le manque de pièces justificatives
et l'apport de réponses incomplètes ou vagues aux
questions de la demande. Toute question que vous
vous poseriez concernant votre demande doit être
adressée à l’adresse accredit@icann.org.
- Après avoir achevé l'examen de votre demande
et effectué les enquêtes recherches nécessaire,
l'ICANN vous informera par email de sa décision
concernant votre demande d'accréditation.
Si votre demande d'accréditation est approuvée,
vous devrez suivre d’autres étapes :
- Signature de l'accord d'accréditation d'opérateur
de registres avec l'ICANN et paiement des frais
d'accréditation. La version actuelle de l'accordest
un document standard que tous les opérateurs de
registres signent avec l'ICANN. L'exécution d'un
accord d'accréditation de l'opérateur de registre
avec l'ICANN est la dernière étape dans le processus
d'accréditation de l'opérateur de registres ICANN ;
actuellement, une accréditation ICANN est accordée
pour une durée de 5 ans. (L'ICANN va générer et
vous envoyer l'accord, accompagné d'une facture
pour la part fixe annuelle des frais d'accréditation.) ;
- Une fois le RAA signé retourné et vos frais d'accréditation
payés, l'ICANN informe les enregistrements concernés
de votre accréditation et vous ajoute à la liste
des opérateurs de registre sur http://www.icann.org/registrars/accredited-list.htm let http://www.internic.net/regist.html. Nous
vous recommandons de travailler le contrat, l'aspect
financiers et les détails techniques avec les opérateurs
d'enregistrement.
- Finalisation de la préparation de votre contrat
d'enregistrement des titulaires de noms déposés.
Le contrat d'accréditation d'un opérateur de registres
par L'ICANN exige que certaines dispositions spécifiques
soient incluses dans ce contrat d'enregistrement.
En outre, l'ICANN a adopté une politique harmonisée
de règlement des litiges sur les noms de domaine,
que tous les opérateurs de registre accrédités
sont tenus de suivre. Vous pouvez également mettre
en œuvre une politique de confidentialité pour
vous conformer aux exigences de votre contrat d'accréditation.
- Inauguration de votre service. Après avoir franchi
les étapes ci-dessus, vous devriez être en mesure
de commencer à offrir des services au public dès
que vous aurez passé le processus de test vous
deviendrez opérationnel avec les enregistrements
respectifs pour lesquels vous avez été accrédité.