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Bienvenue dans le forum de consultation publique consacré au Guide de candidature aux nouveaux gTLD version 2 (v2)
Ouverture :19 février 2009 (UTC)
Clôture :13 avril 2009 (UTC)
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Comment participer ?
Le rôle de la page de consultation publique est de recueillir vos commentaires sur la version préliminaire du Guide de candidature, v2.
Le Guide de candidature, v2, est proposé ici dans son intégralité et sous forme de modules, au nombre de six, desquels ont été tirés sept thèmes de discussion. Vous pouvez rédiger un commentaire général sur le document ou vous exprimer sur un module en particulier, selon les sujets qui vous intéressent. En outre, la zone de discussion de chaque module est accompagnée d'une liste de documents servant de notes explicatives pour le module concerné. Une version annotée du document est fournie afin de visualiser plus facilement les modifications apportées entre les versions v1 et v2 de la version préliminaire du Guide de candidature. Une série de notes explicatives, également disponibles ci-dessous, complètent cette version préliminaire du Guide de candidature, v2, pour vous aider à mieux comprendre la mise en œuvre des nouveaux gTLD.
Des progrès conséquents ont été accomplis lors de l'élaboration de cette deuxième version, mais quelques points du programme sont encore à l'étude et certaines questions de fond exigent une consultation approfondie de la communauté. L'ICANN a entrepris d'engager le dialogue avec les parties concernées afin d'aborder les questions d'ordre général liées à l'introduction de nouveaux gTLD, telles que la demande globale en termes de nouveaux gTLD, la protection des marques commerciales, les problèmes de sécurité et de stabilité relatifs à la capacité de la zone racine, ainsi que le potentiel d'augmentation des conduites malveillantes sur Internet. Ces discussions seront menées simultanément au travail d'élaboration des versions suivantes de la version préliminaire du Guide de candidature.
Important : tous les documents sont mis à disposition du public en version préliminaire afin d'être évalués et commentés. La période de consultation publique actuelle durera cinquante-deux (52) jours. Les documents étant désormais disponibles en cinq (5) langues supplémentaires : arabe, chinois, espagnol, français et russe, il sera possible de s'exprimer dans ces nouvelles langues pendant au moins 52 jours.
Tous les documents sont mis à disposition du public en version préliminaire afin d'être évalués et commentés. Vos commentaires aideront à la rédaction de la version préliminaire du Guide de candidature, version 3 (v3), dont la publication est prévue pour le troisième trimestre 2009.
Ne s'agissant pas de la version finale des documents, les candidats ne doivent pas s'appuyer sur les détails présentés ici, qui restent soumis à modification suite aux différents commentaires qui seront reçus.
Quel est le but visé ?
Par ce processus consultatif, l'ICANN espère créer un dialogue productif et riche avec la communauté Internet. Le personnel de l'ICANN étudiera les commentaires transmis afin d'en proposer une synthèse/analyse, qui servira de support à la rédaction de la version préliminaire du Guide de candidature, v3.
Le forum de consultation publique sur la version préliminaire du Guide de candidature, v1, est toujours accessible à l'adresse suivante : http://www.icann.org/en/topics/new-gtlds/comments-en.htm
Le document suivant a été rédigé par l'ICANN suite à la première période de consultation publique : Synthèse et analyse de la première période de consultation publique sur la version préliminaire du Guide de candidature [PDF de 588 Ko]
Le détail complet du programme des nouveaux gTLD peut être consulté à l'adresse suivante : http://www.icann.org/en/topics/new-gtld-program.htm
Liens et ressources associés :
Version préliminaire du Guide de candidature | Références | Notes explicatives | Description | Adresse e-mail pour les commentaires |
Forums de consultation |
Guide de candidature[PDF de 1,267 Ko] |
Version annotée | - | Version préliminaire intégrale du Guide de candidature disponible au téléchargement | - | http://forum.icann.org/lists/2gtld-guide/ |
Module 1[PDF de 364 Ko] |
Version annotée [PDF de 359 Ko] | - | Contenu principal:
|
- | http://forum.icann.org/lists/2gtld-intro/ |
Module 2 [PDF de 231 Ko] Procédures d'évaluation |
Version annotée [PDF de 249 Ko] |
|
Contenu principal:
|
- | http://forum.icann.org/lists/2gtld-evaluation/ |
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Version annotée [PDF de 301 Ko] | ||||
Module 3 [PDF de 205 Ko] Procédures de règlement des différends |
Version annotée [PDF de 222 Ko] | Contenu principal:
|
- | http://forum.icann.org/lists/2gtld-dispute/ | |
Module 4 [PDF de 578 Ko] Procédures de conflits de chaînes |
Version annotée [PDF de 666 Ko] |
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Contenu principal:
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- | http://forum.icann.org/lists/2gtld-string/ |
Module 5[PDF de 132 Ko] Transition vers la délégation |
Version annotée [PDF de 118 Ko] |
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Contenu principal:
|
- | http://forum.icann.org/lists/2gtld-transition/ |
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Version annotée [PDF de 134 Ko] | ||||
1. Spécification des politiques consensuelles et des politiques provisoires [PDF de 41 Ko] | Version annotée [PDF de 47 Ko] | ||||
2. Conditions des dépôts de données (non modifié depuis la v1) [PDF de 73 Ko] | |||||
3. Format et contenu des rapports mensuels de l'opérateur de registres (non modifié depuis la v1) [PDF de 32 Ko] | |||||
4. Spécifications relatives aux services de publication des données d'enregistrement (non modifié depuis la v1) [PDF de 41 Ko] | |||||
5. Programme des noms réservés au second niveau des registres de TLD génériques [PDF de 28 Ko] | Version annotée [PDF de 33 Ko] | ||||
6. Spécifications d'interopérabilité, de continuité et de performance du registre [PDF de 40 Ko] | Version annotée [PDF de 46 Ko] | ||||
7. Exigences minimales s'appliquant aux mécanismes de protection des droits [PDF de 33 Ko] | Version annotée [PDF de 37 Ko] | ||||
Module 6[PDF de 93 Ko] Conditions générales |
Version annotée [PDF de 100 Ko] | - | - | http://forum.icann.org/lists/2gtld-terms/ |