Avant Projet pour Commentaires Publics
Date:
9 Avril, 2003
Critères proposés et
Processus d'Accréditation pour les Structures At Large, et directives
proposées pour les Organisations Régionales At Large (ORALs)
Protocole d'Accord avec ICANN
Avant Projet pour Commentaires Publics
9 avril 2003
Pour étayer le Comité Consultatif At Large (ALAC) il y'aura un
réseau d'organisations At large indépendantes a travers le monde
qui impliqueraient partout les utilisateurs individuels de l'Internet au niveau
local ou au niveau des problématiques posées. Les organisations At
Large (existantes ou récemment formées dans ce but) s'organiseront
en cinq Organisations Régionales (une dans chaque région ICANN -
Afrique, Asie-Pacifique, Europe, Amérique latine/Cara�bes, et
Amérique du Nord). Les Organisations Régionales At Large (ORAL)
géreront la sensibilisation et la participation publique et seront le
forum principal et point de coordination dans chaque région pour faire
savoir les avis du public à ICANN.
Les commentaires du public sont requis ici sur l'avant projet des premiers
critères et le processus d'accréditation des Structures At Large
indépendantes (qui deviendront des ORAL) et sur l'avant-projet du
protocole d'accord des ORAL. Les commentaires pourront être
envoyés à forum@alac.icann.org
et ce jusqu'au 1 mai 2003 (Tous les commentaires soumis seront postes publiquement). Des informations complémentaires sur l'ALAC
sont disponibles à: <http://alac.icann.org>.
Critères minimums proposés pour une Structure At Large
(ALS):
- impliquez des utilisateurs individuels d'Internet dans au moins une
question ou activité qui sont en rapport avec les responsabilités
de la gestion technique d'ICANN pour les noms de domaines d'Internet et le
système d'adressage. Ceci inclut supporter et encourager l'usage de
l'Internet parmi les utilisateurs individuels. - la participation par les utilisateurs individuels de l'Internet qui sont
citoyens ou résidents de pays dans la Zone Géographique où
se trouve l'ALS, prédominera dans l'opération de l'ALS. L'ALS
peut autoriser d'autres personnes a participer si leur participation est
compatible avec les intérêts des utilisateurs individuels
d'Internet de la région. - s'engager à distribuer aux utilisateurs individuels d'Internet
des informations sur les activités et les problématiques relatives
a ICANN, et offrir des mécanismes basés sur l'Internet qui
permettent aux utilisateurs de discuter de ces activités et
problématiques. - être indépendante (ne pas compter sur ICANN pour avoir des
fonds). - être ouverte et participative; ouverte aux personnes individuelles
qui remplissent les exigences d'adhésion et participative en termes
d'impliquer les utilisateurs individuels dans développement des
politiques, discussions et décisions. - fournir à l'ALAC toute information sur ces sources
générales de financement pour démontrer que l'organisation
n'a aucuns engagement ou obligation qui seraient en conflit avec sa
capacité a impliquer et a représenter les intérêts
d'utilisateurs individuels. - poster sur l'Internet (sur le site Web de l'ALAC ou ailleurs) des
information - publiquement accessibles, et a jour au sujet des buts de l'ALS, son
organisation, la description des groupes la constituant, ses mécanismes
de fonctionnement, sa direction, et ses contacts.
Processus initial proposé pour la certification d'une Structure At
Large (ALS):
- soumettre à l'ALAC, sous forme électronique (forme
à pourvoir par l'ALAC), une candidature pour être
accrédité en tant qu'ALS, d�ment remplie (en anglais) et fournir
tous documents demandés par l'ALAC. - l'ALAC procédera a un examen de cette candidature et fera en
sorte d'être assuré que les critères pour devenir une ALS
sont soient complets, soit en voit en de l'être. Cela peut inclure
demander des références, interviewer le(s) contact(s) du candidat,
demander/rassembler des informations supplémentaires sur le candidat, et
(pour les organisations existantes) demander des informations sur la direction
du candidat et ses opérations, vérifier ses sources de revenus, et
exiger que le candidat démontre l'identité de leurs membres. - après avoir rassemble toutes ces informations, tous les membres
ALAC examineront la candidature et la documentation soumise; l'ALAC votera alors
pour certifier que le candidat peut devenir une ALS. Chaque membre ALAC votera
éLIGIBLE ou PAS éLIGIBLE. - toute décision pour certifier ou retirer sa certification a une
ALS exige 2/3 des votes de tous les membres de l'ALAC et sera soumise à
révision d'après les procédures établies par le
Conseil d'Administration. - l'ALAC notifiera le candidat de sa décision de certification, et,
si applicable, fournira des informations pour une révision de la
décision. - l'ALAC peut, de manière continue, donner des conseils quant a la
satisfaction des critères d'éligibilité d'une future ALS.
Directives proposées pour une ORAL (Organisation Régionale
At Large) Protocole d'Accord:
- chaque ORAL sera composée de Structures At Large basées
dans sa Zone Géographique et qui auront été
certifiées comme satisfaisant aux exigences du Protocole d'Accord de
l'ORAL avec ICANN. Il n'yaura pas plus d'une ORAL par Zone Géographique. - le protocole d'accord de chaque ORAL inclura les provisions qui
permettront dans la plus grande mesure possible que tout utilisateur individuel
d'Internet qui est citoyen d'un pays faisant partie de la zone
géographique de l'ORAL a participer aux activités d'au moins une
des structures At Large de cette ORAL. Une ORAL peut décider d'admettre
directement comme membres des utilisateurs individuels d'Internet qui sont
citoyens ou résidents de pays dans la Région Géographique
de l'ORAL. - au minimum, trois structures At Large certifiées et basées
dans au moins deux pays différents de la zone géographique de
l'ORAL devront être signataires (et participantes) du Protocole d'Accord. - les critères et processus de certification des Structures At
Large seront inclus dans le Protocole d'Accord. Dans la mesure ou cela serait
faisable, chaque ORAL peut proposer des critères supplémentaires
et des mesures d'encouragement pour le type de structures qui répondent
au mieux aux façons de faire des différents pays dans sa Zone
Géographique. - une ORAL sera une organisation à but non lucratif, ouverte
(ouverte aux structure At Large), offrira des opportunités de
participation (permettre aux utilisateurs individuels d'Internet de discuter et
faire des recommandations sur les activités et problématiques
ICANN), transparente (les activités seront documentées et
publiquement disponibles sur l'Internet), responsable (démontrer que ses
activités et procédures se conforment aux exigences ICANN), et
diverse (diversité géographique, professionnelle, etc.) dans sa
structure et ses procédures. - chaque ALS dont le représentant est signataire du Protocole
d'Accord, fera siennes les exigences précitées et s'engagera
à aider la soumission à l'ALAC de candidatures ALS d'autres
organisations (et d'ALS potentielles) basé dans sa Zone
Géographique. - pour aider a assurer la participation des utilisateur individuels
d'Internet et la protection de leurs intérêts, les signataires du
Protocole d'Accord s'engagent à examiner périodiquement les
résultats de leur coopération régis par ce Protocole et, au
moment approprié, recommanderont des améliorations au Protocole et
feront des propositions convenables pour modifier et mettre à jour les
arrangements et la portée du Protocole. - l'ORAL définira un processus transparent selon lequel les structures
At Large certifiées et parties au Protocole sélectionneront 2
individus de cette région (les individus ne peuvent pas être
citoyens du même pays) pour être membres de l'ALAC. - l'ORAL s'engagera à servir comme forum principal et point de
coordination pour les avis des utilisateurs individuels d'Internet à
ICANN dans sa région et à travailler avec l'ALAC et ICANN pour
mener les activités suivantes:- Tenir la communauté d'utilisateurs individuels d'Internet dans sa
région informée au sujet des nouvelles importantes provenant
d'ICANN; - Distribuer (par courriel ou autrement), dans les langues
appropriées pour sa région, les nouvelles au sujet d'ICANN et les
information sur les sujet qui dans le processus de développement des
politiques d'ICANN sont d'intérêt pour les utilisateurs individuels
d'Internet dans sa Zone Géographique; - Développer et maintenir des programmes d'information et
d'éducation en continu dans sa région, concernant ICANN et son
travail; - Rendre public, et analyser, les politiques proposées par ICANN et
ses décisions et leur impact (potentiel) sur la région et leur
effet (potentiel) sur les individus dans la région; - Offrir des mécanismes basés sur Internet et permettant des
discussions parmi les membres d'ALS dans sa région; et - Establir des mécanismes et processus qui permettent la
communication bilatérale entre membres d'ALS dans sa région et
ceux impliqué dans le processus de prise de décision au niveau
d'ICANN, pour faire en sorte que les personnes intéressées
puissent partager leurs vues sur les problèmes ICANN en suspens.
- Tenir la communauté d'utilisateurs individuels d'Internet dans sa
(Question: est-ce qu'un minimum de transparence de la part de l'ORAL devrait
être exigée avant l'entrée en vigueur de son Protocole
d'Accord? Si oui, à quoi ce seuil de transparence devrait
ressembler?)
