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Bienvenue dans le forum de consultation publique consacré au Guide de candidature aux nouveaux gTLD version 2 (v2)

Ouverture :19 février 2009 (UTC)

Clôture :13 avril 2009 (UTC)

Pour déposer un commentaire, envoyez un message à l'adresse e-mail qui correspond au sujet que vous souhaitez aborder, comme indiqué dans le tableau ci-dessous. Vous recevrez un message électronique contenant un lien de confirmation. Cliquez sur ce lien pour valider l'enregistrement de votre commentaire.

Comment participer ?

Le rôle de la page de consultation publique est de recueillir vos commentaires sur la version préliminaire du Guide de candidature, v2.

Le Guide de candidature, v2, est proposé ici dans son intégralité et sous forme de modules, au nombre de six, desquels ont été tirés sept thèmes de discussion. Vous pouvez rédiger un commentaire général sur le document ou vous exprimer sur un module en particulier, selon les sujets qui vous intéressent. En outre, la zone de discussion de chaque module est accompagnée d'une liste de documents servant de notes explicatives pour le module concerné. Une version annotée du document est fournie afin de visualiser plus facilement les modifications apportées entre les versions v1 et v2 de la version préliminaire du Guide de candidature. Une série de notes explicatives, également disponibles ci-dessous, complètent cette version préliminaire du Guide de candidature, v2, pour vous aider à mieux comprendre la mise en œuvre des nouveaux gTLD.

Des progrès conséquents ont été accomplis lors de l'élaboration de cette deuxième version, mais quelques points du programme sont encore à l'étude et certaines questions de fond exigent une consultation approfondie de la communauté. L'ICANN a entrepris d'engager le dialogue avec les parties concernées afin d'aborder les questions d'ordre général liées à l'introduction de nouveaux gTLD, telles que la demande globale en termes de nouveaux gTLD, la protection des marques commerciales, les problèmes de sécurité et de stabilité relatifs à la capacité de la zone racine, ainsi que le potentiel d'augmentation des conduites malveillantes sur Internet. Ces discussions seront menées simultanément au travail d'élaboration des versions suivantes de la version préliminaire du Guide de candidature.

Important : tous les documents sont mis à disposition du public en version préliminaire afin d'être évalués et commentés. La période de consultation publique actuelle durera cinquante-deux (52) jours. Les documents étant désormais disponibles en cinq (5) langues supplémentaires : arabe, chinois, espagnol, français et russe, il sera possible de s'exprimer dans ces nouvelles langues pendant au moins 52 jours.

Tous les documents sont mis à disposition du public en version préliminaire afin d'être évalués et commentés. Vos commentaires aideront à la rédaction de la version préliminaire du Guide de candidature, version 3 (v3), dont la publication est prévue pour le troisième trimestre 2009.

Ne s'agissant pas de la version finale des documents, les candidats ne doivent pas s'appuyer sur les détails présentés ici, qui restent soumis à modification suite aux différents commentaires qui seront reçus.

Quel est le but visé ?

Par ce processus consultatif, l'ICANN espère créer un dialogue productif et riche avec la communauté Internet. Le personnel de l'ICANN étudiera les commentaires transmis afin d'en proposer une synthèse/analyse, qui servira de support à la rédaction de la version préliminaire du Guide de candidature, v3.

Le forum de consultation publique sur la version préliminaire du Guide de candidature, v1, est toujours accessible à l'adresse suivante : http://www.icann.org/en/topics/new-gtlds/comments-en.htm

Le document suivant a été rédigé par l'ICANN suite à la première période de consultation publique : Synthèse et analyse de la première période de consultation publique sur la version préliminaire du Guide de candidature [PDF de 588 Ko]

Le détail complet du programme des nouveaux gTLD peut être consulté à l'adresse suivante : http://www.icann.org/en/topics/new-gtld-program.htm

Liens et ressources associés :

Version préliminaire du Guide de candidature Références Notes explicatives Description Adresse e-mail pour
les commentaires		 Forums de consultation

Guide de candidature[PDF de 1,267  Ko]

 Version annotée - Version préliminaire intégrale du Guide de candidature disponible au téléchargement - http://forum.icann.org/lists/2gtld-guide/

Module 1[PDF de 364  Ko]
Introduction au processus de candidature gTLD

Version annotée [PDF de 359  Ko] -

Contenu principal:

  • Phases du traitement des candidatures
  • Éligibilité et types de candida-tures
  • Frais et paiement
 - http://forum.icann.org/lists/2gtld-intro/
Module 2 [PDF de 231  Ko]
Procédures d'évaluation		 Version annotée [PDF de 249  Ko]

Contenu principal:

  • Phases d'évaluation
  • Questions et critères d'évalua-tion
 - http://forum.icann.org/lists/2gtld-evaluation/
Version annotée [PDF de 301  Ko]
Module 3 [PDF de 205  Ko]
Procédures de règlement des différends 		Version annotée [PDF de 222  Ko]

Contenu principal:

  • Rôle et procé-dures
  • Critères et normes
 - http://forum.icann.org/lists/2gtld-dispute/
 
Module 4 [PDF de 578  Ko]
Procédures de conflits de chaînes		 Version annotée [PDF de 666  Ko]

Contenu principal:

  • Identification des ensembles conflictuels
  • Évaluation comparative
  • Résolution efficace des conflits (cf Notes explicatives)
 - http://forum.icann.org/lists/2gtld-string/
Module 5[PDF de 132  Ko]
Transition vers la délégation 		Version annotée [PDF de 118  Ko]

Contenu principal:

  • Contrat de base
  • Test préalable à la délégation
 - http://forum.icann.org/lists/2gtld-transition/
Version annotée [PDF de 134  Ko]
1. Spécification des politiques consensuelles et des politiques provisoires [PDF de 41  Ko] Version annotée [PDF de 47  Ko]
2. Conditions des dépôts de données (non modifié depuis la v1) [PDF de 73  Ko]  
3. Format et contenu des rapports mensuels de l'opérateur de registres (non modifié depuis la v1) [PDF de 32  Ko]  
4. Spécifications relatives aux services de publication des données d'enregistrement (non modifié depuis la v1) [PDF de 41  Ko]  
5. Programme des noms réservés au second niveau des registres de TLD génériques [PDF de 28  Ko] Version annotée [PDF de 33  Ko]
6. Spécifications d'interopérabilité, de continuité et de performance du registre [PDF de 40  Ko] Version annotée [PDF de 46  Ko]
7. Exigences minimales s'appliquant aux mécanismes de protection des droits [PDF de 33  Ko] Version annotée [PDF de 37  Ko]
Module 6[PDF de 93  Ko]
Conditions générales 		Version annotée [PDF de 100  Ko] -   - http://forum.icann.org/lists/2gtld-terms/

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