Règlement du processus de sélection pour l'élection des administrateurs d'At Large 2000

L'ICANN s'apprête à procéder à l'élection de cinq des membres de son conseil d'administration. Ils seront élus par des internautes adhérents du monde entier. Le présent règlement, qui gouverne le processus de sélection, est basé sur les résolutions du conseil d'administration de l'ICANN et les recommandations du comité électoral.

Pour plus d'informations sur le présent règlement, vous pouvez consulter les articles suivants :

• Résolutions prises par le conseil à la réunion de Yokohama (le 16 juillet 2000)
• Résolutions prises par le conseil à la réunion du Caire (le 20 mars 2000)
• Recommandations du comité électoral (le 8 juillet 2000)
• Informations générales à l'attention des candidats (le 8 juillet 2000)
• Recommandations de la commission d'information des adhérents (le 26 mai 1999)
• Documents et informations concernant le programme At Large Membership
• Foire aux questions
• Décrets concernant "ICANN At Large"

1. Vote régional. L'élection des cinq administrateurs d'At Large se déroulera par région, en accord avec les décisions de l'ICANN. Les candidats pourront seulement se présenter dans la région où se trouve le pays dont il ont la nationalité. Les membres d'At Large pourront voter dans la région où ils résident. Ainsi, l'élection d'At Large sera divisée en cinq élections régionales distinctes, avec un seul élu par région.

2. Protection des données. L'ICANN n'utilisera les informations fournies par les membres d'At Large que pour leur adhésion et l'élection des administrateurs d'At Large. Les données personnelles fournies par les futurs adhérents et les membres ne seront en aucun cas vendues ou transférées à des personnes non-affiliées, à des sociétés ou des organisations, ou, plus généralement, utilisées à des fins commerciales.

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1. Pour cette élection, l'ICANN utilisera un scrutin de liste (également connu sous le nom de "préférentiel" ou à "report unique"). Les membres devront classer les candidats par ordre de préférence ("1" pour leur premier choix, "2" pour leur deuxième, etc.). Les membres peuvent choisir autant de candidats qu'ils le désirent. Seuls les votes pour les candidats en tête de liste seront comptabilisés (les "Nº1"). Si à ce stade de l'élection un candidat obtient la majorité absolue (50% + 1), il ou elle sera élu. Dans le cas contraire, le candidat avec le plus petit nombre de voix sera éliminé et ses voix reportées sur le candidat en deuxième position (les "Nº2"). Les votes seront alors comptés une nouvelle fois afin de déterminer si l'un des candidats obtient la majorité absolue. Si ce n'est toujours pas le cas, le processus d'élimination sera répété jusqu'à ce qu'un candidat obtienne la majorité.

2. En cas d'égalité, le candidat le plus souvent en tête de liste (les "Nº1") sera élu. En cas de seconde égalité entre des candidats arrivant en première position, celui qui est sélectionné le plus souvent en deuxième position (les "Nº2") sera élu, et ainsi de suite. Dans l'éventualité très peu probable ou deux candidats obtiendraient exactement le même nombre de voix pour chaque préférence, le vainqueur sera choisi à pile ou face par le comité de contrôle et de supervision des élections.

3. Les membres d'At Large pourront voter en ligne via une interface sûre mise en place par un fournisseur sélectionné à l'issue d'un appel d'offre. Pour voter, ils devront fournir leur numéro d'adhérent, leur mot de passe et leur code secret. (Si vous souhaitez connaître le cahier des charges défini par le comité électoral pour le système de vote en ligne, cliquez ici.)

4. Un comité de contrôle et de supervision des élections indépendant veillera au bon déroulement du vote. Constitué de trois à sept membres qualifiés et impartiaux, ce comité aura accès à toutes les informations nécessaires afin de vérifier la fiabilité et l'intégrité du processus électoral.

5. Portée de la supervision et du contrôle. Le rôle du comité de contrôle et de surveillance sera de poser des questions afin d'évaluer la validité du vote et du processus de sélection. Il aura aussi pour fonction la réception et l'examen des questions et des plaintes concernant la validité du processus.

Le comité de contrôle et de surveillance pourra, entre autres : (a) vérifier le processus d'inscription des membres/électeurs et la liste des électeurs inscrits ; (b) examiner la conception du système de vote, le logiciel d'exploitation et les procédures de fonctionnement du fournisseur du système de vote en ligne ; (c) contrôler le scrutin, le dépouillement des votes et l'annonce des résultats par les autorités de l'ICANN ; (d) accepter les commentaires et les questions, y répondre et y donner suite, si nécessaire ; et (e), faire une déclaration publique si besoin est.

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1. L'ICANN fera tout son possible pour que tous les candidats disposent de moyens identiques pour mener leur campagne.

2. Chaque candidat bénéficiera d'une page d'information sur le site de l'ICANN. Cette page sera au format spécifié pendant la phase de nomination des membres.

3. Pendant la campagne d'information et de dialogue, l'ICANN mettra un forum question-réponse à la disposition des votants d'At Large pour poser des questions aux candidats. Ceux-ci seront libres de répondre ou non aux questions de leur choix.

4. Les candidats n'auront accès ni aux listes des adhérents ou des votants d'At Large, ni aux adresses e-Mail. Pendant la campagne d'information des électeurs, chaque semaine, l'ICANN enverra les dernières informations aux membres d'At Large concernant les candidats de leur région. Ces e-Mail contiendront des rappels concernant le processus de sélection et les liens vers les pages Web des candidats.

5. Chaque membre d'At Large aura la possibilité de soumettre un maximum de dix questions au forum question-réponse. Les questions devront être aussi brèves que possible.

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1. Toute personne désirant être nominée par les adhérents doit en avertir l'ICANN. Pour cela, elle doit fournir les informations suivantes :

• Nom
• Nationalité
• Lieu de résidence
• Adresse postale et numéro de téléphone
• Adresse électronique
• Employeur(s)
• Une déclaration stipulant les qualifications et expériences du candidat en rapport avec (a) les responsabilités techniques et administratives de l'ICANN, et (b) son rôle en tant que décideur. (250 mots)
• Une déclaration précisant les domaines d'intérêt du candidat en relation avec l'ICANN (100 mots). Mise en évidence des points suivants :
  • Relations de travail et de conseil
  • Possession d'une entreprise ou parts dans une entreprise ayant un rapport avec l'ICANN
  • Positions officielles occupées dans une entreprise ou dans un organisme ayant un rapport avec l'ICANN
• Informations concernant la formation du candidat, déclaration personnelle, URL, ou toute autre information que cette personne désirerait nous fournir afin de l'associer à son nom sur le site Web de l'ICANN. (400 mots)
• Si cette personne est fonctionnaire d'Etat ou d'une entité multinationale fondée par traité ou par tout autre accord entre gouvernements, comme par exemple un représentant élu ou un employé élu faisant partie d'un gouvernement ou d'une entité multinationale. (50 mots)

2. Toute personne a jusqu'au 14 août pour avertir l'ICANN de son désir d'être nominée par les adhérents.

3. L'ICANN fournira, pour chaque candidat voulant être désigné candidat par les membres, une page Web reprenant les informations fournis en accord avec la règle 1 ci-dessus, sauf en ce qui concerne l'adresse postale, le numéro de téléphone et l'adresse électronique (à moins que la personne ne spécifie le contraire). Les pages seront indexées sur une page commune et seront regroupées par zones géographiques.

4. L'ICANN fournira une interface cgi qui permettra à tout membre At Large d'indiquer son soutien à un candidat pour la nomination par les membres, en spécifiant son numéro d'adhésion, son mot de passe et son code secret.

5. Chaque membre At Large aura la possibilité d'apporter son soutien à un candidat dans sa zone géographique pour la nomination par les membres.

6. L'ICANN enverra des notifications périodiques, par courrier électronique, aux membres de "At Large Membership". Ces notifications référenceront les noms des personnes désirant participer à la désignation des candidats et renverront vers les pages Web des candidats.

7. Pour pouvoir faire partie du scrutin final, une personne désirant être nommée candidat par les membres doit remplir les conditions suivantes :

(a) Avoir le soutien de 2% des membres actifs de sa région, ou d'au moins 20 membres (le chiffre le plus élevé sera pris en compte), venant au moins de 2 pays différents ; et

(b) Avoir le soutien de résidents d'au moins deux (2) pays ;

(Soumis à une limite absolue de sept candidats par région, qu'il s'agisse de candidats nommés par le comité de nomination ou de candidats nommés par les membres. En cas d'égalité : si le nombre de candidats dépassant le seuil et à égalité est supérieur au nombre de nominations disponibles, tous les candidats à égalité participeront au scrutin).

Le nombre minimum de soutiens nécessaires pour être nommé candidat par les membres sera calculé à la fin de la période de nomination par les membres (c'est-à-dire après la date limite jusqu'à laquelle les membres peuvent apporter leur soutien à un membre et activer leur adhésion : le 8 septembre, minuit UTC/GMT).

8. Le processus de désignation des membres se conclura par l'annonce du scrutin final, qui concernera non seulement les candidats désignés par le comité de nomination mais aussi ceux désignés par les membres.

9. Un candidat à la nomination en tant que membre a tout à fait le droit de retirer son nom de la liste, et ce à tout moment. Dans ce cas, les soutiens seront annulés et les membres soutenant ce candidat auront le droit d'apporter leur soutien à un autre candidat. Si nous disposons de suffisamment de temps, l'ICANN enverra un e-mail aux membres concernés afin de les informer que le candidat qu'ils soutenaient s'est retiré. De plus, comme les soutiens appartiennent aux membres et non aux candidats, ils ne peuvent pas transférer leurs soutiens à un autre candidat.

10. Le nom des membres ayant apporté leur soutien à un candidat ne sera en aucun cas divulgué ou communiqué aux candidats.

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Pour avoir des informations concernant le fonctionnement du comité de nomination et leurs critères de sélection : Page d'accueil du comité de nomination.

 

Règlement pour la phase d'inscription des membres (du 25 février au 31 juillet 2000)

1. Si vous vous intéressez à l'étude des questions essentielles concernant le système de gestion des noms de domaines sur l'Internet et que vous êtes prêt à y consacrer du temps, alors vous avez le profile type pour devenir membre At Large de l'ICANN.