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Internet Corporation for Assigned Names and Numbers

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Ouvert: 15 Avril 2011

Fermé: 15 Mai 2011 28 Mai 2011 à 12:00 UTC

Le guide du candidat documente la mise en œuvre de l'ICANN des conseils du GNSO pour des politiques des nouveaux gTLD. C’est un guide complet pour les candidats qui décrit les exigences du programme et le processus d'évaluation. Le guide du candidat a été développé et amélioré grâce à un examen public approfondi et l'apport des groupes de travail spécialisés, des organisations de soutien et des comités consultatifs. Chaque projet du guide du candidat a été accompagné de nombreuses analyses des commentaires du public, des notes explicatives et des rapports indépendants qui décrivent les bases et le raisonnement conduisant à la version actuelle. Cette version du guide du candidat a été préparée sur la base des commentaires de la communauté et de récentes consultations entre le CA de l'ICANN et le GAC.

Dans le tableau ci-dessous vous trouverez le guide du candidat - avril 2011 discussion préliminaire, six mémorandums explicatifs sur diverses questions pertinentes identifiées dans le cadre des consultations du CA/GAC, le résumé et l'analyse des commentaires du public sur le guide du candidat précédent, et la plus récente réponse de l'ICANN pour le tableau de bord indicatif du GAC.

Comment participer?

Le Guide du candidat - avril 2011 discussion préliminaire est disponible ici dans son intégralité ainsi que dans les six modules individuels. Vous pouvez commenter soit sur le guide complet ou soit par module et centre d'intérêt.

La période de consultation publique durera trente (30) jours. Comme les matériaux sont disponibles dans d'autres langues, il sera possible de les commenter.

Vous pouvez également consulter les résumés & analyses de forums publics précédemment fermés.

Pour envoyer un commentaire, envoyez un message à l'adresse courriel qui correspond à la question sur laquelle vous souhaitez ajouter un commentaire, comme indiqué dans le tableau ci-dessous. Une fois que nous avons reçu votre message, nous vous enverrons un courriel contenant un lien de confirmation. Vous devez cliquer sur le lien de confirmation dans ce message afin de compléter la présentation de votre commentaire.

Guide du candidat de nouveaux gTLD - avril 2011 discussion préliminaire Présenté en "suivi des modifications"	Commentaires par courriel	Visualiser commentaires
Nouveaux gTLD – avril 2011 discussions préliminaires [PDF, 9.46 Mo]	-	Afficher
Module 1	-	Afficher
Introduction au processus de candidature gTLD [PDF, 1.08 Mo]
Module 2	-	Afficher
Procédures d‘évaluation [PDF, 1.42 Mo]
contenu clé
Critères d‘évaluation [PDF, 1.24 Mo]
Module 3	-	Afficher
Procédures de règlements des litiges [PDF, 995 Ko]
contenu clé
Procédures de règlements des litiges des nouveaux gTLD [PDF, 198 Ko]
Projet Frais ICDR
Projet ICDR Règles
Projet WIPO Frais
Projet WIPO Règles
Module 4	-	Afficher
Procédures de dispute de chaîne [PDF, 624 Ko]
Module 5	-	Afficher
Transition à la délégation [PDF, 785 Ko]
contenu clé
Accord de base & Spécifications [PDF, 2.53 MB]
Suspension rapide uniforme [PDF, 479 Ko]
Chambre de compensation pour marques [PDF, 505 Ko]
Règlements des litiges post- délégation (PDDRP) [PDF, 539 Ko]
Règlements des litiges de restriction du registre (RRDRP) [PDF, 406 Ko]
Module 6	-	Afficher
Termes de candidature & Conditions [PDF, 292 Ko]

 

GAC tableau de bord indicatif

Remarques révisées de l'ICANN sur: le tableau de bord indicatif des nouveaux gTLD du GAC, et les commentaires du GAC à la réponse du CA – clean [PDF, 643 Ko]

Remarques révisées de l'ICANN sur: le tableau de bord indicatif des nouveaux gTLD du GAC, et les commentaires du GAC à la réponse du CA – redline [PDF, 812 Ko]

le tableau de bord indicatif du GAC - GAC et les commentaires d GAC à la réponse du tableau de bord indicatif du GAC suivant la réunion de San Francisco

 

Mémos explicatifs	Commentaires par courriel	Visualiser commentaires
Protection des marques (Services de revendication des marques et de sunrise & requêtes pour démontrer "utilisation") [PDF, 300 Ko]	-	Afficher
Objections du GAC et des Gouvernements: Traitement de chaînes sensibles; alerte précoce [PDF, 287 Ko]
Exemptions aux frais d'objection pour gouvernements [PDF, 348 Ko]
Extensibilité de la zone racine [PDF, 175 Ko]
Le marché et les impacts économiques [PDF, 528 Ko]
Séparation Registre-Registrar [PDF, 388 Ko]
Récapitulatif des modifications apportées au contrat de registre des nouveaux gTLD [PDF, 412 Ko]

 

Matériel de soutien

Sommaire & analyses de la version du guide du candidat proposée (version 5)