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Comité formé par le président sur la stratégie de l’ICANN
Consultation avec la communauté de l’ICANN
Améliorer la resilience du modèle multi-acteurs

Lors de sa réunion de décembre 2005, le conseil d’administration de l’ICANN, soulignant l’importance des processus décisionnels ascendants, a noté que la communauté de l’ICANN pourrait également « bénéficier des conseils d’un groupe chargé de faire des observations et de donner des recommandations sur les points stratégiques auxquels l’ICANN fait face ». Pour ce faire, le conseil d’administration de l’ICANN a adopté une résolution donnant mandat au président pour former un comité du président sur la stratégie ou ‘President's Strategy Committee’. Ce comité joue un rôle important en faisant des observations, en fournissant des recommandations sur les points stratégiques auxquels l’ICANN fait face, et en contribuant au processus de planification stratégique de l’organisation qui a lieu en consultation avec la communauté.

Le 30 septembre 2006, date d’expiration du protocole d'accord avec le gouvernement des États-Unis approchant, les membres du comité stratégique du président ont eu des discussions préliminaires concernant la voie à prendre. Ces discussions ont permis au comité d’identifier plusieurs thèmes exigeant la participation de la communauté.

La mission de l’ICANN est fondée sur deux concepts clés. Préserver un bien public et parvenir à des décisions par le biais d’un processus de consensus ascendant. L’ICANN est depositaire de la racine publique unique, stable et autoritaire pour le système de noms de domaine de l’Internet (DNS) à travers la coordination et la gestion d’un système unique d’identifiants. L’organisation est également vouée à la gestion de cette racine unique à caractère de bien public conformément à des politiques élaborées grâce à la participation et l’acceptation de la communauté. En offrant aux utilisateurs un moyen convivial et fiable de faire référence, sans aucune ambiguïté, dans les sites web, les serveurs de courrier électronique et les nombreux autres services de l’Internet. le DNS permet à l’Internet de tenir sa promesse d’un mode de communication global pour le commerce, la recherche, l’éducation, les activités sociales, culturelles et autres activités. Pour les utilisateurs qui dépendent des ressources du nommage Internet, l’ICANN en est effectivement le garant. Par conséquent, l’ICANN doit mettre l’accent sur la participation effective de tous et le traitement et le suivi des contributions qu’elle reçoit dans le cadre du processus décisionnel concernant cette ressource mondiale.

Selon les membres du comité, la communauté estime que les éléments de base du modèle multi acteurs sont solides. L’un des principaux atouts du modèle est son accent sur la participation élargie et informée de la communauté.

Le modèle que représente l’ICANN a évolué pendant les sept dernières années ; il est aujourd’hui largement approuvé dans le monde entier. Il est unique, en ce sens qu’il permet la participation de toutes les parties prenantes – il représente par conséquent un modèle de participation multi-acteurs. L’un des principaux atouts du modèle est sa responsabilité vis à vis de la communauté Internet et son accent sur la participation élargie et informée de la communauté mondiale. L’ICANN a été accepté comme organisation responsable de certains points et sujets clés relatifs à la gouvernance de l’Internet et ceci a été mentionné par l’OCDE et entériné par le Sommet Mondial sur la Société de l’Information.

Autre atout du modèle de l’ICANN : sa capacité à évoluer selon les besoins pour accomplir sa mission. Pour aider cette évolution, les membres du comité conviennent de la nécessité de bâtir sur la résilience du modèle existant et invitent la communauté à participer à cette évolution en fournissant des commentaires et des idées sur certains domaines clés.

La principale question que s’est posé le comité est la suivante : comment renforcer le modèle de l’ICANN dans le contexte de l’évolution et de la croissance de l’Internet ?

Une analyse stratégique du modèle a déjà été effectuée ; il y a toutefois des questions spécifiques pour lesquelles le comité souhaite recevoir les réactions de la communauté.

Les questions ci-dessous identifient certains domaines qu’il convient d’explorer plus avant ; elles ont trait au cadre juridique de l’ICANN, à ses processus de développement de politiques, à ses opérations administratives, à sa transparence et à sa responsabilité, ainsi qu’à la stabilité et à la continuité de la croissance et de l’exploitation du système de noms de domaine.

Quelques questions spécifiques :

  • Quels sont certains des principaux défis relatifs à la stabilité et à la continuité des opérations des système de noms de domaine et d’adressage IP de l’Internet, et y a-t-il des mesures à prendre pour les améliorer?
  • Les membres du comité reconnaissent l’existence d’un certain nombre de défis administratifs auxquels l’ICANN fait face, car le sien est un modèle unique de participation ascendante et de coordination de décisions à prendre en matière de politiques. Quels sont les exemples de procédés adoptés par d’autres organisations mondiales pour faire face à des défis similaires ? Peut-on appliquer les expériences d’autres organisations à l’ICANN pour définir la meilleure façon de servir la communauté mondiale?
  • L’aptitude de l’organisation à se mettre à l’échelle internationale est-elle altérée par sa personnalité juridique, qui est basée dans une juridiction spécifique?
  • Étant donné la mission de coordination technique étroite et les responsabilités de l’ICANN, comment l’organisation doit-elle réagir aux questions ou défis pertinents issus des décisions du SMSI, y compris ceux ayant trait à la gouvernance de l’Internet?
  • En particulier, comment l’ICANN devrait-il améliorer la coopération de tous les acteurs sur les points ayant trait à la gouvernance de l’Internet qui sont dans le champ des activités de l’ICANN?
  • Que peut faire l’ICANN pour améliorer l’implication du GAC et ses membres individuels dans son cadre multi-acteurs et pour aborder les points liés aux politiques publiques?
  • Qu’est-ce qui peut être fait pour contribuer à l’évolution d’une participation plus informée de toutes les régions et de toutes les parties intéressées, y compris les représentants des gouvernements?
  • • Y a-t-il des activités ou des mesures qui bâtiraient sur les processus existants de l’ICANN afin de continuer à améliorer l’accessibilité à l’échelon mondial à la transparence des processus et à la provision de commentaires dans les processus de décision?

Processus et réaction :

Le comité souhaite recevoir les réactions de la communauté en réponse aux points mentionnés ci-dessus.

En conséquence, une consultation en ligne sur le Web aura lieu le vendredi 21 juillet 2006(l’heure sera communiquée plus tard). Cette date et ce processus ont été annoncés lors de la récente conférence de l’ICANN à Marrakech.

Pour tirer parti au maximum du temps disponible le 21juillet, le comité souhaite que les textes soumis et les commentaires relatifs aux points ci-dessus soient présentés avant le mardi 18 juillet et envoyés à : psc@icann.org. Les commentaires soumis seront publiés à http://forum.icann.org/lists/psc/.

Le jeudi 20 juillet, un ordre du jour sera publié pour la consultation en ligne sur le Web du vendredi 21 juillet. Les contributeurs à la discussion seront contactés le mercredi 19 juillet et le jeudi 20 juillet ; ils pourront également être invités à parler de leurs participations le jour suivant. Ceci permettra au comité d’examiner en détail certains points, de donner aux contributeurs l’occasion de fournir un supplément d’informations et d’expliciter les points qu’ils ont soulevés.

Les textes soumis et les commentaires seront tous publiés sur le Web.

Les textes soumis peuvent inclure :

  • des faits
  • des opinions
  • des arguments et
  • des recommandations de mesures à prendre.

Il n’y a pas de format établi pour une soumission écrite. Vous pouvez rédiger une lettre brève ou un document plus substantiel. Si vous le désirez, vous pouvez joindre des annexes et autres documents à l’appui. Mais il serait utile que les textes soumis abordent les points ci-dessus, sur lesquels le comité souhaite recevoir des réactions. Si le texte que vous avez soumis est long, un bref sommaire pourrait également être utile.

Les réactions initiales reçues par l’intermédiaire de cette consultation seront examinées par le comité, qui pourra en fournir un sommaire pour les consultations du DoC (Gouvernement des Etats-Unis) qui auront lieu le 26 juillet.

Les réactions et réponses pourront toutefois être présentées au comité jusqu’au 15 août. Le comité les prendra en considération et en publiera un sommaire le 25 août, invitant à d’autres commentaires, pour assurer que ce sommaire reflète fidèlement les points de vue reçus. Le comité fera ensuite son rapport au conseil d’administration et à la communauté de l’ICANN le 1er septembre au plus tard.

Pour résumer le processus et le calendrier :

11 juillet - Publication de cet avis
18 juillet - Textes soumis/commentaires à présenter par la communauté
20 juillet – Ordre du jour pour les consultations à publier en ligne sur le Web
21 juillet - Consultations en ligne sur le Web
26 juillet - Sommaire de la consultation initiale du comité à fournir pour les consultations du DoC
15 août - Dernière date à laquelle le comité recevra d’autres textes et commentaires
25 août - Sommaire des consultations à publier
1 Sept – Rapport du comité au conseil d’administration et à la communauté de l’ICANN

Veuillez consulter ce site pour obtenir d’autres mises à jour, des documents pertinents et l’ordre du jour de la consultation.

Liste actuelle des membres du comité

Paul Twomey (président)
Carl Bildt (co-président)
Peter Dengate Thrush (co-président)
Marilyn Cade
Art Coviello
Janis Karklins
Thomas Niles
Adama Samassékou

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