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Ouverture: 4 octobre 2009

Clôture: 22 novembre 2009

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Comment participer ?

Le rôle de la page de consultation publique est de recueillir vos commentaires sur la version préliminaire du guide de candidature version 3.

Le guide version 3 est proposé ici dans son intégralité et sous forme de modules, au nombre de six. Vous pouvez rédiger un commentaire sur l'ensemble du document ou vous exprimer sur un module en particulier, selon le sujet qui vous intéresse. Vous trouverez également, avec la zone de discussion de chaque module, une liste de documents servant de notes explicatives pour le module concerné. Une version corrigée et annotée du document est fournie afin de faciliter la compréhension des modifications effectuées entre les versions V2 et V3 du guide de candidature. Une série de notes explicatives et de rapport indépendants, également disponibles ci-dessous, accompagne cette version préliminaire du guide de candidature version 3, pour vous aider à mieux comprendre la mise en œuvre des nouveaux gTLD.

Bien que des progrès significatifs aient été accomplis, puisque le guide approche sa forme définitive, certains domaines du programme sont toujours en cours de développement. Certains mécanismes de protection des marques commerciales proposés sont adressés au GNSO pour être discutés et sont publiés sur une page distincte. Des analyses économiques supplémentaires seront entreprises.

Important : tous les documents sont mis à disposition du public en version préliminaire afin d’être examinés et commentés. La période de consultation publique actuelle durera au moins cinquante (50) jours. Lorsque les documents seront disponibles dans d'autres langues, il sera également possible de faire part de commentaires dans ces langues.

Tous les documents sont mis à disposition du public en version préliminaire afin d'être évalués et commentés. Vos commentaires nous aiderons à publier la version finale du guide et à lancer le processus des nouveaux gTLD.

Dans la mesure où il ne s'agit pas des documents finaux, les candidats ne doivent pas s'appuyer sur les détails présentés dans le document, qui restent soumis à modification suite aux différents commentaires qui seront reçus.

Quelles sont les attentes ?

Par ce processus consultatif, l’ICANN espère créer un dialogue productif et riche avec la communauté des utilisateurs d’Internet.

Pour en savoir plus sur le programme des nouveaux gTLD, consultez la page suivante : http://www.icann.org/en/topics/new-gtld-program.htm

Version préliminaire du "Guide de candidature présenté" dans son intégralité et par modules	Annotations de la version 2	Notes explicatives	Description	Commentaires par courrier électronique	Afficher les commentaires
Version préliminaire intégrale du guide de candidature	Annotations	-	Version préliminaire intégrale du Guide de candidature	-	Afficher
Module 1 [468 Ko] Introduction au processus de candidature des nouveaux gTLD	Annotations [624 Ko]	Mise à jour relative au traitement des coûts Considerations [208K]	Module 1 du Guide uniquement. Contenu principal  : Phases du traitement des candidatures Éligibilité et types de candidatures Frais et paiements	-	Afficher
Module 2 [344 Ko] Procédures d'évaluation	Annotations [524 Ko]	-	Module 2 du Guide uniquement. Contenu principal  : Phases, questions et critères d'évaluation	-	Afficher
Critères d'évaluation	Annotations
Module 3 [260 Ko] Procédures de résolution des litiges	Annotations [336 Ko]	-	Module 3 du Guide uniquement. Contenu principal  : Procédures	-	Afficher
Procédure de résolution des litiges pour les nouveaux gTLD [352 Ko]	Annotations [232 Ko]
Version préliminaire des règles WIPO pour les résolutions de litiges des nouveaux gTLD	-
Frais des versions préliminaires pour les WIPO et DRSP
Module 4 [408 Ko] Procédures relatives aux conflits de chaînes	Annotations [924 Ko]	-	Module 4 du Guide uniquement. Contenu principal  : Identification des ensembles conflictuels Évaluation comparative Mécanisme efficace de résolution de conflits	-	Afficher
Module 5 [188 Ko] Transition vers la délégation	Annotations [236 Ko]	Comportement malveillant [136K] Programme volontaire de désignation des problèmes liés à la sécurité Designation Program Résumé des modifications apportées aux contrats de registre de base [196K]	Module 5 du Guide uniquement. Contenu principal  : Contrat de base et spécifications Test préalable à la délégation	-	Afficher
Contrat de registre et spécifications [552 Ko]	Annotations [696 Ko]
Procédure de résolution des litiges des communautés de registres [32 Ko]	-
Procédure de résolution des litiges après délégation de la marque [36 Ko]
Module 6 [92 Ko] Termes et conditions des candidatures	Annotations [124 Ko]	-	Module 6 du Guide uniquement.	-	Afficher

Justificatifs supplémentaires et forums de commentaires publiques connexes à partir d'octobre 2009

• Rapports d'analyse des commentaires sur les forums de commentaires publiques récemment fermés:


1. Analyse des commentaires du guide
2. Nouveau, 7 octobre 2009: Analyse des commentaires du rapport final de l'IRT (Procédure de résolution des litiges et autres commentaires)
3. Analyse des commentaires du cahier des charges sur l'évolutivité de la zone racine

• Nouveaux justificatifs:


1. Nouveau, 7 octobre 2009: Résumé des différences entre les Recommandations finales de l'IRT et le Guide de candidature v3
2. Évolutivité de la racine
3. Augmentation de la zone racine et analyse de son impact
4. Avant-projet du plan de communication du programme de nouveaux gTLD
5. Résumés des consultations : Sydney, New York et Londres