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TRANSITION ACTION PLAN (PLAN D’ACTION DE TRANSITION)

Où en sommes-nous aujourd’hui et comment y sommes-nous parvenus ?

Dix ans après sa fondation, l’ICANN a clairement atteint sa vision de départ : être le coordinateur mondial des systèmes d’identificateurs uniques d’Internet. Cette position a été rendue possible grâce à la participation constante des communautés de parties prenantes de l’ICANN, qui ont soutenu l’ICANN pour remplir les objectifs de développement fixés dans plusieurs version d’un Memorandum of Understanding (MoU) conclu avec le gouvernement américain entre 1998 et 2006 et un accord de projet conjoint établi depuis,

Le Comité Stratégique du Président (CSP) a, depuis 2006, envisagé diverses options, mené des communications de la communauté, publié des rapports périodiques puis pris conseil auprès de spécialistes pour connaître les mesures nécessaires à prendre par l’ICANN et lui permettre de poursuivre son mandat au terme de l’accord de projet conjoint.

 Le processus d’examen à mi-parcours de l’accord conjoint1 a permis de démontrer de manière plus poussée que la communauté Internet reconnaît et soutient l’ICANN comme entité multipartite, chargée de l’organisation du secteur privé en vue de la coordination globale des systèmes d’identificateurs uniques d’Internet . Il a identifié certaines étapes finales nécessaires pour aider l’ICANN à remplir son rôle.

L’accord de projet conjoint expire en septembre 2009. Le PSC a préparé ce plan d’action de transition, en exposant les exigences de l’ICANN après cet accord, et les mesures requises pour consulter la communauté avant de mettre en place ce plan d’action de transition.

Où allons-nous ?

 L’ICANN continuera d’être un coordinateur fiable et mondial des ressources critiques en matière d'infrastructure Internet. Il continuera d’opérer en tant qu’organisation multipartite, où le secteur privé joue un rôle de leadership, avec la participation informée d’une communauté de parties prenantes large et variée, incluant les gouvernements dispensant l’assistance et le conseil. Cela permettra à Internet d’étendre son champ d’action et sa portée, pour finalement être proposé aux populations sur toute la planète.

Les exigences clés pour que l’ICANN remplisse son mandat sont :

  • L’ICANN sera suffisamment protégé contre la capture.
  • L’ICANN sera suffisamment redevable devant sa communauté multipartite et préservera les principes de développement ascendant de politiques par les parties concernées et maintiendra les structures, pratiques et règlements du modèle de l’ICANN qui ont été développés par la communauté, y compris leur contrôle régulier.
  • L’ICANN sera internationalisé pour pouvoir répondre aux besoins de la communauté Internet mondiale à venir.
  • L’ICANN bénéficiera d’une sécurité financière et opérationnelle.
  • L’ICANN continuera de se concentrer sur l’excellence organisationnelle et opérationnelle dans l'exécution de sa mission technique, qui consiste à garantir la sécurité et la stabilité des opérations liées aux identificateurs uniques d’Internet, et des fonctions IANA.

 Le PSC considère que les initiatives suivantes peuvent être appropriées pour répondre aux objectifs répertoriés ci-dessus :

Penser la liberté à partir de la capture

  • Garantir les critères de consensus ou de majorité absolue pour la prise de décisions stratégiques, à partir d’une participation large et diverse des parties prenantes concernées  ;
  • Assurer le recrutement et le maintien de collèges larges et variés
  • Maintenir la présence dans une juridiction avec une loi stricte sur la concurrence ;
  • Continuer d’adopter des mesures de transparence en ce qui concerne les meilleures pratiques ;
  • Placer des limites sur la participation croisée dans les conseils et collèges par des entités uniques ou associées.
  • Encourager la participation pour que toutes les parties prenantes pertinentes autour du monde puissent interagir avec l’ICANN, y compris en établissant la présence de l’ICANN dans différentes juridictions.

Renforcer la responsabilité de l’ICANN vis-à-vis de sa communauté.

  • Mettre en place un mécanisme par lequel la communauté peut demander au conseil d’administration de réexaminer une décision sur la base d’une proposition de nouveau processus structuré et bien défini.
  • Mettre en œuvre un mécanisme extraordinaire via lequel la communauté peut révoquer et remplacer le conseil d'administration dans des circonstances exceptionnelles ;
  • Poursuivre des contrôles périodiques réguliers sur la structure de l’ICANN, et sur les fonctions de réévaluation, d’examen indépendant et de médiation.
  • Amélioration et extension des activités de conformité et d’application contractuelles

Internationaliser l’ICANN

  • Envisager l’ajustement des règlements pour confirmer l’emplacement du siège historique de l’ICANN aux Etats-Unis, tout en permettant l'établissement de sa présence juridique dans d’autres juridictions ;
  • Etablir une ou des filiales, aux endroits dont la juridiction correspond le mieux aux objectifs définis pour les bureaux des filiales de l’ICANN ;
  • Maintenir et développer comme requis l’emplacement physique du personnel et des opérations de l’ICANN sur la planète dans les bureaux pour permettre le mieux possible à l’ICANN de répondre aux besoins de la communauté Internet mondiale ;
  • Déployer plus d’efforts pour que l'ICANN soit multilingue, y compris en offrant des services d'interprétariat et de traduction ;

Garantir la sécurité financière et opérationnelle

  • Maintenir et améliorer la politique actuelle de réserves ;
  • Garantir des sources alternatives de financement pour réduire la dépendance vis à vis du financement des registres et des bureaux d’enregistrement.
  • Poursuivre et améliorer les processus commerciaux de l’ICANN, en se fondant sur l’expérience obtenue avec la planification stratégique, la planification opérationnelle et de budgétisation pour veiller à ce que les meilleures pratiques organisationnelles internationales soient appliquées.

Maintenir des opérations sécurisées et stables

  • Proposer des recommandations pour améliorer l’efficacité et la réactivité de la fonction de l’IANA, via l’automatisation des processus ;
  • Mettre en œuvre, après des discussions avec Verisign et le Département de commerce des Etats-Unis, l’Accord de réalisation de transition de la gestion des serveurs racines.

Information afférente

Le s informations historiques, les conseils en matière de recherche et les informations contextuelles sur les élémen ts soulevés dans le plan d’action de transition sont exposés dans le document joint, intitulé «  Improving Institutional Confidence in ICANN (Amélioration de la confiance institutionnelle de l’ICANN.

Une FAQ répondant à de nombreuses questions de fond liées à ce contexte est consultable à l’url http://www.icann.org/fr/jpa/iic/faq-fr.htm.

Thèmes et délais de consultation

Plusieurs initiatives clés sont recommandées dans ce document, la plupart liées à la consultation précédente, dont la conduite à mi-parcours de l’accord conjoint de projet. Concrètement, le plan d’action de transition requiert désormais un essai à l’occasion d’une consultation approfondie de la communauté, autour des questions-clés suivantes ;

  1. Les éléments-clés requis en vue d’un ICANN après accord conjoint de projet protégé contre la capture, responsable, internationalisé, stable et fiable, ont-ils été identifiés avec exactitude et en profondeur ?
  2. Les initiatives décrites sont-elles suffisantes pour remplir les objectifs ?
  3. Le délai imparti est-il suffisant pour permettre une consultation approfondie de la communauté, et pour que les changements et autres étapes de mise en place puissent survenir ?

Le PSC recommande que le processus soit réparti en deux tâches fondamentales : une première « analyse et conception » dans le cadre du projet, et un second projet de « mise en place ». La première phase doit être complétée avant la mise en place du calendrier 2008. La mise en place doit se dérouler sur la première moitié de 2009, pour pouvoir s’achever et être évaluée avant septembre 2009

En vue du succès du projet dans son ensemble, il est vital que la communauté de parties prenantes soit consultée et informée des résultats. Le PSC engagera la communauté sur un processus de communication exhaustif concernant le projet d'Analyse et de Conception, dont les dates-clés sont :

  • 13 juin 2008   : Documents PSC présentés au conseil d’administration.
  • 16 juin 2008 : Documents PSC soumis à la période de commentaire publics.
  • 22au 27 juin 2008 : Rencontre Paris / Rencontre PSC et séance de consultation publique sur la base d’un ensemble de questions structurées et formatées.
  • 31 juillet 2008 : Fin de la période de commentaires publics en ligne.
  • Août – mi-septembre 2008 : Récapitulatif et analyse PSC des commentaires publics obtenus jusqu’ici. Production d’un plan d'action de transition révisé
  • 7 septembre 2008  : Seconde période de commentaires publics
  • 15 octobre 2008 : Fin de la seconde période de commentaires
  • Mi-octobre à fin octobre 2008 : Récapitulatif et analyse PSC des commentaires publics. Production d’un plan d'action de transition final.
  • Première semaine de novembre-2008 : Rencontre ICANN / Rencontre PSC et nouvelle séance publique sur document final.
  • Décembre 2008 : remise du document final, avec la mise en place des jalons pour 2009 au conseil d’administration de l’ICANN pour approbation.

En outre, le PSC peut également s’investir sur un objectif de portée régionale.

Groupe d'organisation consultative

Le PSC recommande la formation d’un Groupe d’Organisation Consultative d’Experts pour assister les consultations sur le projet d’Analyse et de Conception.


1Résumé du processus d’examen, voir : http://www.icann.org/en/jpa/index.htm#submission

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