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Programme des nouveaux gTLD

Notes explicatives et rapports connexes

Les documents ci-après décrivent et soutiennent les raisons sous-jacentes à de nombreux aspects du nouveau Programme gTLD tel qu'il est décrit dans la version préliminaire du guide de candidature, en particulier les dernières modifications de la Version 4. Ce sont des composants du guide et il s'agit de décisions éclairées visant à résoudre les problèmes ou des propositions pour poursuivre la discussion.

REMARQUE : La plupart de ces documents disposent d'un forum public dédié. Pour trouver les forums appropriés, allez ici.

 

Document

PROTECTION DES MARQUES ET DES COMMUNAUTÉS Suspension rapide uniforme (URS) [PDF, 180 Ko]
Trademark Clearing House (Centre d'information des marques commerciales) [PDF, 175 Ko]
Procédures de règlement des différends après délégation (PDDRP) [PDF, 73 Ko]
Règlement des différends concernant les restrictions des registres (RRDRP) [PDF, 71 Ko]
COMPORTEMENT MALVEILLANT Réduire les comportements malveillants : généralités [PDF, 196 Ko]
Groupe consultatif de domaines de premier niveau des zones de haute sécurité [PDF, 157 Ko]
Proposition de stratégie : Accès au fichier de zone pour le futur [PDF, 204 Ko]
OPÉRATIONS & ACCORDS DE REGISTRE Procédures de transition de registre [PDF, 647 Ko]
Retrait du support du gouvernement : procédures post-délégation [PDF, 250 Ko]
OBJECTIONS ET RÉSOLUTION DES LITIGES Procédure de « vérification rapide » des objections relevant de la morale et de l'ordre public [PDF, 98 Ko]
GÉNÉRALITÉS Analyse du marché/économique (parution prochaine)
Budget du programme des nouveaux gTLD [PDF, 263 Ko] (révisions du 1er juin 2010 incluses)
Nouveau 1er juin ! Plan du projet préliminaire
Groupe de travail des organisations de soutien et des comités consultatifs dans le document de soutien aux candidats [PDF, 57 Ko]

 

Ressources connexes ::

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