ICANN|ARCHIVES

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1. Objectif

L’objectif du groupe de travail sur les régions géographiques est d’étudier et d’examiner les problématiques liées à la définition des régions géographiques de l'ICANN, de s’entretenir avec toutes les parties prenantes et de soumettre des propositions à l’examen de la communauté et du Conseil d’administration concernant la définition actuelle des régions géographiques de l’ICANN. Le comité consultatif At-Large (ALAC), l’organisation de soutien aux politiques de codes de pays (ccNSO), l’organisation de soutien aux politiques des noms génériques (GNSO) et le comité consultatif gouvernemental (GAC) ont exprimé leur soutien à la nomination de ce groupe de travail.

2. Champ d’application

Le groupe de travail (WG) devra :

• identifier les différents objectifs pour lesquels les régions géographiques de l'ICANN sont utilisées (par ex. pour réaliser l’objectif de diversité géographique au niveau du Conseil d’administration de l’ICANN, pour définir la structure de certaines organisations de soutien aux politiques au sein de l’ICANN (SO) et de certains comités consultatifs (AC), et pour définir les regroupements pour les élections de membres des conseils de certains SO et AC),
• déterminer si les usages des régions géographiques de l’ICANN (telles qu’actuellement définies ou dans l’absolu) satisfont encore les exigences des parties prenantes pertinentes,
• soumettre des propositions à l’adresse de la communauté et du Conseil d’administration concernant les usages actuels et futurs et la définition des régions géographiques de l'ICANN.

Dans la réalisation de ces objectifs primordiaux, le groupe de travail devra se concentrer – sans s’y limiter – sur l'examen des critères d’affectation des pays, des dépendances et des entités géopolitiques reconnues à une région géographique, en tenant compte :

• du rapport final sur les régions géographiques de l’ICANN rédigé par le groupe de travail sur les régions du ccNSO à l’attention du Conseil d'administration de l’ICANN (24 septembre 2007) ;
• du document soumis par le GNSO au Conseil d’administration de l’ICANN en prévision de la formation d’un groupe de travail (26 août 2008), et
• des autres conseils de la communauté – y compris les conseils du GAC en la matière (communiqué du GAC de l’ICANN) recommandant l’utilisation de normes internationales pour les régions géographiques de l’ICANN (14 juillet 2000).

Si des questions apparaissent comme n’appartenant pas au champ d’action du groupe de travail sur les régions géographiques, le président du groupe de travail devra en informer la communauté et le Conseil d’administration afin que lesdites questions puissent être prises en compte et traitées d’une manière plus appropriée.

3. Membres du groupe de travail sur les régions géographiques

Le groupe de travail sur les régions géographiques comportera au moins les membres suivants :

• Deux (2) membres de l’ALAC ;
• Deux (2) membres du ccNSO ;
• Le président du GAC ;
• Deux (2) membres du GNSO ;
• Deux (2) membres de la NRO/organisation de soutien aux politiques d’adressage (ASO) ;

Conformément à la résolution 2008.11.07.08 du CA de l’ICANN, le comité consultatif pour la sécurité et la stabilité (SSAC) et le comité consultatif sur le système de serveurs racine (RSSAC) ont été invités et sont également éligibles à nommer jusqu’à deux (2) membres qui participeraient au groupe de travail.

Le groupe de travail sur les régions géographiques devra choisir ses propres président et président suppléant parmi les membres du groupe de travail.

L’ICANN fournira le personnel approprié en appui au groupe de travail.

4. Processus et méthodologie de travail

a. Rapport initial du groupe de travail sur les régions géographiques (WG GEO)

Le WG GEO devra publier et soumettre à la consultation publique, un rapport initial sur les sujets et les problématiques qui - à l'avis du WG – doivent être pris en compte dans l’examen des usages actuels et futurs et de la définition des régions géographiques de l'ICANN à la date indiquée dans le calendrier du WG GEO (présenté en section 5, ci-après). La consultation devrait inclure un débat public avec les parties prenantes pertinentes lors d’une conférence désignée de l’ICANN.

b. Rapport intérimaire du WG GEO

Après la clôture de la période de consultation publique, le WG GEO devra rédiger un rapport intérimaire lequel, développant le rapport initial, évaluera la mesure dans laquelle les usages des régions géographiques de l’ICANN (telles qu’actuellement définies, ou dans l’absolu) satisfont toujours les exigences des parties prenantes pertinentes. Ce rapport devra également comporter une revue et une analyse des commentaires reçus sur le rapport initial. Le rapport intérimaire devra être publié et soumis à la consultation publique à la date indiquée dans le calendrier du WG GEO (présenté en section 5, ci-après).

c. Rapport final du WG GEO

A la fin de la période de consultation publique portant sur le rapport intérimaire, le WG GEO devra rédiger un rapport final lequel devra refléter des parties du rapport intérimaire, les commentaires reçus sur ce rapport au cours de la période de consultation publique, et les propositions du groupe de travail à l’adresse de la communauté et du Conseil d’administration en matière d’usages actuels et futurs et de définition des régions géographiques de l’ICANN.

d. Méthodologie du groupe de travail

Dans le cadre de l’élaboration de ses rapports, le WG GEO devra chercher à obtenir un consensus.

Si une minorité s’oppose à l’opinion de la majorité concernant un point particulier, la position de la minorité devra être incorporée au rapport pertinent du WG GEO.

A sa discrétion raisonnable, le WG GEO pourra ne pas inclure tous les commentaires du public portent sur un rapport du WG GEO, ni l'ensemble des commentaires soumis par un individu ou une organisation.

Le rapport final devra être publié dans les quatorze (14) jours à compter de son adoption par le WG GEO et être transmis aux présidents des SO et AC participant au WG.

e. Aval au rapport final du WG GEO

Suite à la soumission du rapport, les AC et SO ayant eu des délégués au sein du WG, devront discuter du rapport final du WG GEO et décider s’ils accordent leur aval aux recommandations. Les présidents des SO et des AC devront notifier le résultat de leurs délibérations au président du WG GEO par écrit.

f. Rapport final supplétif du WG GEO

Si une SO ou un AC ayant eu des délégués au sein du WG n’appuie pas les recommandations, elle ou il transmettra ses raisons au WG GEO par écrit. Le WG GEO pourra, à sa discrétion, réexaminer son rapport et soumettre un rapport final révisé en vue d’obtenir l’aval escompté.

g. Recommandations du WG GEO à l’adresse du Conseil d’administration

Une fois le rapport final ou le rapport final supplétif du WG GEO appuyé par les SO et AC ayant eu des délégués au sein du WG, le WG GEO devra, dans les 5 jours, soumettre ses recommandations au Conseil d’administration de l’ICANN. Celles-ci comporteront :

(i) le rapport final (supplétif) du WG GEO ;

(ii) les confirmations de soutien écrites des SO et AC ayant eu des délégués au sein du WG.

Si le rapport final (supplétif) du WG GEO ne reçoit pas l’aval de tous les SO et AC participants, le WG GEO pourra soumettre son rapport final (supplétif) et les déclarations d’appui ou de désaccord au Conseil d’administration de l'ICANN.

5. Calendrier du WG GEO

Activité	Date*	Clôture*	Durée minimum
Publication du rapport initial	Juillet 2009	NA	NA
Commentaires du public sur le rapport initial	Juillet 2009	Août 2009	35 jours
Publication du rapport intérimaire	9 octobre 2009		NA
Commentaires du public sur le rapport intérimaire	9 octobre 2009	13 novembre 2009	35 jours
Publication du rapport final	2 semaines avant la 37 ème conférence de l’ICANN (février 2009)		NA
Aval des SO et AC participants au rapport final	ibidem	Février 2010, conférence de l’ICANN	21 jours
Soumission de la proposition au Conseil d’administration**	Février 2010		NA

* dernière date possible pour satisfaire la durée minimum de la période de consultation publique.

** dans ce calendrier / programme, on doit présumer que le rapport final est présenté lors d'une conférence de l'ICANN.

6. Contexte et références

Les régions géographiques de l’ICANN furent créées à l’origine pour garantir la diversité régionale au niveau de la composition du Conseil d’administration de l’ICANN. En vertu de la résolution d’une résolution du Conseil d’administration de l’ICANN datant de l’an 2000, le personnel affecta les pays aux régions géographiques selon les classifications actuelles de la division statistique de l’ONU, et introduit le concept de « citoyenneté » en relation avec la définition des régions géographiques de l’ICANN.

Par la suite, le concept des régions géographiques de l’ICANN fut appliqué de diverses manières en tant qu’élément structurel de l’ALAC, du GNSO et du ccNSO.

Les statuts de l’ICANN définissent actuellement cinq régions géographiques :

• Afrique ;
• Amérique du Nord ;
• Amérique latine/Caraïbes ;
• Asie/Australie/Pacifique ; et
• Europe.

En association avec le concept selon lequel « des personnes appartenant à une zone qui n'est pas un pays devraient être regroupées avec le pays de citoyenneté de cette zone », quelques entités ou territoires géopolitiques sont affectés à la région géographique de la « mère patrie ». Ainsi, selon les critères de mesure utilisés, 17% ou 40% des pays ou des entités géopolitiques sont affectés à des régions de l’ICANN différentes de celles auxquelles ils sont affectés conformément au bureau des statistiques de l’ONU.

Lors de sa réunion à Los Angeles, en novembre 2007, le Conseil d’administration de l’ICANN a demandé à la communauté de l’ICANN, le GNSO, le ccNSO, l’ASO, le GAC et l’ALAC y inclus, de transmettre au personnel de l’ICANN ses remarques sur la recommandation du conseil du ccNSO (voir références) concernant la désignation d’un groupe de travail à l’échelle communautaire pour étudier et passer en revue les questions liées à la définition des régions géographiques de l’ICANN, consulter toutes les parties prenantes et soumettre des propositions au Conseil d’administration en vue de résoudre les questions portant sur la définition actuelle des régions géographiques de l’ICANN.

Suite aux contributions et à l’appui du GNSO, de l’ALAC, et du GAC (voir références), le Conseil d’administration de l’ICANN a autorisé, lors de sa conférence au Caire (novembre 2008), la formation d’un groupe de travail à l’échelle de la communauté afin d’étudier et de passer en revue les questions liées à la définition des régions géographiques de l’ICANN, consulter toutes les parties prenantes et soumettre à l’examen de la communauté et du Conseil d’administration des propositions portant sur la définition actuelle des régions géographiques de l’ICANN.

La première action du groupe de travail est de rédiger une proposition de charte et d’inviter la communauté à y contribuer, de soumettre le document préliminaire à une révision de la part de la communauté, et à l’examen et à la validation de la part du Conseil d’administration lors de la conférence de Mexico en mars 2009. En rédigeant cette charte, le groupe de travail est requis de concentrer son travail, sans s’y limiter, sur les critères qui permettent d’affecter des pays, des dépendances et des entités géopolitiques reconnues à une région géographique, et de prendre en considération le document pertinent du Conseil d’administration du ccNSO, les derniers commentaires du GNSO et les autres conseils de la communauté – y compris les premiers conseils du GAC en la matière formulés en l’an 2000.

Compte-rendu de la réunion du Conseil d’administration de l’ICANN du 16 juillet 2000 comportant la résolution 00.64 De l’adoption de la structure des régions géographiques ( http://www.icann.org/minutes/minutes-16jul00.htm)

Communiqué du GAC de l’ICANN recommandant l’utilisation de normes internationales pour les régions géographiques de l’ICANN (http://www.icann.org/committees/gac/communique-14jul00.htm)

Compte-rendu de la réunion de Montréal (juin 2003). Réaffirmation des régions géographiques de l’ICANN (http://www.icann.org/minutes/minutes-26jun03.htm)

Composition des régions macrogéographiques (continentales), composantes géographiques des régions et composition de groupements sélectionnés économiques et d'autres groupements, révision du 31 janvier 2008 (http://unstats.un.org/unsd/methods/m49/m49regin.htm)

Rapport préliminaire du groupe de travail sur les régions à l’attention du Conseil d’administration de l’ICANN, soumis à la consultation publique, 8 août 2008 (http://ccnso.icann.org/announcements/announcement-08aug07.htm)

Rapport final sur les régions géographiques de l’ICANN rédigé par le groupe de travail sur les régions du ccNSO à l’attention du Conseil d’administration de l’ICANN, 24 septembre 2007 (http://ccnso.icann.org/workinggroups/ccnso-final-report-regions-wg-240907.pdf [PDF, 122K])

Résolution du Conseil d’administration de l’ICANN (07.92), 2 novembre 2007 (http://www.icann.org/en/minutes/resolutions-02nov07.htm #_Toc55609368)

Document soumis par le GNSO au Conseil d’administration de l’ICANN en prévision de la formation d’un groupe de travail (http://gnso.icann.org/drafts/icann-geographic-regions-26aug08.pdf [PDF, 14K])

Résolutions du Conseil d’administration de l’ICANN concernant la formation d’un groupe de travail à l’échelle de la communauté chargé d’examiner le système de régions géographiques de l’ICANN; Résolutions du Conseil d’administration de l’ICANN 2008.11.07.08 et 2008.11.07.09, 7 novembre 2008 (http://www.icann.org/en/minutes/resolutions-07nov08.htm - _Toc87682556)

Remarque sur les documents traduits

Ce document a été traduit de l'anglais afin d’atteindre un plus grand public. Bien que la Société pour l'attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet (ICANN) se soit efforcée de vérifier l’exactitude de la traduction, l'anglais est la langue de travail de l'ICANN et l’original de ce document, rédigé en anglais, est le seul texte officiel et faisant autorité. Le texte original en anglais est disponible sur : http://www.icann.org/en/topics/geographic-regions/charter-26jun09-en.htm