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COMMENTAIRES DU PUBLIC À PARIS

Résumé et analyse des commentaires du public sur la consultation et les documents relatifs à l'amélioration de la confiance institutionnelle (Improving Institutional Confidence, IIC) recueillis à Paris, du 22 au 26 juin 2008.

Le présent document contient un résumé et une analyse des commentaires formulés lors de deux sessions organisées dans le cadre de la conférence de l'ICANN à Paris en juin 2008. La première session s'est tenue le lundi 23 juin, sous la forme d'un forum de discussion dédié de deux heures. La seconde, d'une demi-heure, s'est inscrite dans le forum public principal, qui s'est déroulé le mercredi 25 juin.

La retranscription intégrale de ces deux sessions, ainsi que l'ensemble des présentations sur diapositives sont accessibles en ligne, afin d'être révisées, à l'adresse suivante : http://par.icann.org (liens disponibles ci-dessous).

Le présent document tente de fournir un résumé objectif des commentaires recueillis au cours de ces sessions. Il sera mis à disposition de tous et publié dans le premier forum de commentaires publics spécialement créé pour cette consultation.

Si un utilisateur individuel ou une organisation estime que le résumé ne reflète pas les discussions de manière exacte, il ou elle est invité(e) à faire part de son opinion sur le forum de commentaires publics consacré au résumé (adresse e-mail : iic-consultation@icann.org). Tous les commentaires transmis au cours de la période de consultation publique, jusqu'au 31 juillet, seront étudiés avec attention lors de la préparation d'autres résumé et analyse et lors de la rédaction de documents révisés.

Résumé de Session

Les participants présents à Paris ont été encouragés à fournir leurs commentaires et leurs remarques sur cinq principaux sujets de discussion exposés dans trois documents rédigés par le Comité stratégique du président (President's Strategy Committee, PSC), eux-mêmes tirés des commentaires recueillis lors de la révision à mi-parcours de l'accord conjoint de projet, en février 2008.

Une partie de ces commentaires portaient sur les sujets de discussion mêmes et s'interrogeaient sur la capacité de ces derniers à atteindre les objectifs de la consultation. Comme l'a souligné Peter Dengate Thrush, président de l'ICANN et coprésident du PSC : « Trois questions fondamentales reviennent de manière récurrente sur ce sujet : Avons-nous posé les bonnes questions ? Avons-nous les bonnes réponses ? Comment faire réagir le public sur la question de la mise en œuvre ? » ¹

L'opinion générale tendait à reconnaître que les cinq thèmes déterminés par le PSC étaient judicieux et méritaient une attention particulière, notamment en faisant l'objet d'une consultation IIC.

Ces cinq sujets sont les suivants :

Protéger l'ICANN d'une capture.
Être redevable à la communauté pluripartite et poursuivre un processus d'élaboration des politiques ascendant.
Répondre aux besoins de la communauté Internet mondiale du futur.
Présenter une sécurité financière et opérationnelle.
Tendre à l'excellence organisationnelle et opérationnelle.

Pour chaque sujet, un certain nombre de mesures spécifiques ont été envisagées et des propositions particulières de discussion ont été avancées afin de lancer le débat.

Le résumé et l'analyse présentés ici s'appuient sur ces propositions de discussion, puis répartissent les commentaires en cinq groupes, selon les cinq thèmes déterminés par le PSC, afin d'aider à mieux comprendre les questions soulevées et les opinions exprimées.

Une retranscription intégrale de la session a été publiée séparément dans le cadre de la période de consultation publique, tout comme l'ensemble des diapositives utilisées pour la présentation. Des URL directes sont également fournies ci-après.

Retranscription de la session du PSC : https://par.icann.org/files/paris/ParisWSJPA23June08.txt

Retranscription du forum public : https://par.icann.org/files/paris/Paris-ICANNPublicForum-25JUN08.txt

Diapositives : https://par.icann.org/files/paris/JPA_Paris_23June08.pdf

¹ Les questions complètes, telles que répertoriées dans le plan d’action de transition (Transition Action Plan), sont formulées comme suit : « A. Les éléments clés requis, après accord conjoint de projet, pour une société ICANN protégée de la capture, responsable, internationalisée, stable et fiable, ont-ils été identifiés avec exactitude et en profondeur ?

B. Les initiatives décrites sont-elles suffisantes pour remplir les objectifs ?

C. Le délai imparti est-il suffisant pour permettre une consultation approfondie de la communauté et pour que les changements de statuts et autres étapes de mise en œuvre puissent avoir lieu ? »

Résumé des Commentaires

Capture

Deux propositions ont été soumises à discussion :

L'ICANN pourrait amender ses statuts afin d'interdire, de manière spécifique, le vote, par un même individu ou une même organisation, dans plusieurs organismes consultatifs ou de soutien. Cette proposition doit-elle être adoptée par l'ICANN ?
Les participants aux conseils et regroupements doivent fournir des déclarations d'intérêt afin de prévenir tout litige et pour une complète transparence.

Participation

Selon l'ensemble des opinions exprimées [MC, JN, RH, MM, VB], chaque individu et chaque organisation devrait pouvoir participer aux activités de l'ICANN à différents niveaux de sa structure. La participation ne doit pas être limitée. Par ailleurs, une participation intergroupe pourrait s'avérer judicieuse puisqu'encourageant une vision collective plutôt qu'individualiste [VB].

Les niveaux de participation, en termes de nombre d'individus et d'implication active dans les discussions, doivent pourtant être relevés au sein des regroupements [AP, RH, VB, WS, MC]. Les entreprises doivent être davantage sollicitées [DA, SM, AD, MC]. Un nombre plus élevé de participants permettrait de réduire le risque de capture.

Vote

Tandis qu'une participation à tous les niveaux de l'ICANN a été souhaitée par l'ensemble des participants, la question du vote multiple n'a pas trouvé d'issue aussi concluante. Il a été demandé au PSC d'examiner la réalité des faits sur le terrain avant de statuer sur ce point [JN]. Pour certains, l'ICANN doit penser à l'avenir et considérer les éventuels risques de capture, qui appelleraient logiquement à une restriction des votes [MC, PT].

Déclarations d'Intérêt

Une grande majorité s'est prononcée en faveur d'une communication publique des déclarations d'intérêt des participants, qui permettrait, selon ses partisans, d'éviter toute capture et d'assurer la transparence des processus stratégiques [MC, JN, RH, PDT, APi]. Toutefois, ces déclarations ne permettraient pas de répondre totalement au problème et devraient être considérées simplement comme une méthode pour garantir la transparence et éviter toute capture [RH, APi].

Autres Commentaires

Le problème de la capture au niveau des regroupements est moins important que la manière dont les décisions sont prises au niveau du Conseil [MM].
Une restriction du statut des parties non signataires d'un accord au sein de l'ICANN (voir l'audit du GNSO) pourrait entraîner la suppression de leur rôle essentiel de protection contre toute capture [SM].
Le risque de capture n'est pas seulement interne à l'ICANN. L'organisation doit veiller au maintien d'un équilibre prudent avec les gouvernements, afin de permettre à ces derniers de participer et d'apporter leur aide sans prendre le contrôle [SD].
L'amélioration des communications et la promotion de discussions ouvertes et libres permettront une plus grande transparence, doublée d'une réduction des risques de capture [WS, APi]. Ce point est particulièrement important pour les intervenants non anglophones [WS]. Grâce à des groupes restreints, des discussions plus libres pourront avoir lieu [APi].
La présence de membres indépendants au conseil d'administration, pour des mandats plus longs, pourrait aider à traiter les problèmes de capture [APi].

Idées Émergentes

Plutôt que d'essayer de trouver des mécanismes pour initier de manière préventive des efforts de protection contre la capture, l'ICANN devrait chercher des moyens de détecter les tentatives de capture tout en fournissant à la communauté une méthode simple et rapide de faire échouer ces tentatives [RH, APi].

Les organismes de soutien et les comités consultatifs devraient publier leurs conditions d'adhésion ainsi qu'une liste de leurs membres [RH, APi] ; le conseil d'administration pourrait occasionnellement contrôler les statuts et les pratiques des parties constituantes de l'ICANN ; la communauté entière devrait pouvoir accéder à la constitution des différents regroupements [RH, PDT].

Responsabilité

Proposition soumise à discussion :

Créer des mécanismes de responsabilité supplémentaires qui permettent à la communauté de demander le réexamen d'une décision par le conseil d'administration et, en dernier recours, de révoquer collectivement le conseil d'administration et de le reformer.

Réexamen Forcé d'Une Décision du Conseil d'Administration

Un consensus a été exprimé quant à la nécessité d'établir un seuil élevé à partir duquel le conseil d'administration serait contraint de reconsidérer une décision [MC, PDT, RH].

Toutefois, en raison des fortes divergences d'opinion et d'intérêt au sein des organismes de soutien et des comités consultatifs, le système suggéré, consistant en un vote de réexamen d'un certain pourcentage de l'ensemble de ces entités, peut ne pas être réalisable concrètement, car définissant un seuil trop élevé [MM].

Une attention particulière devrait être accordée à l'amélioration de la responsabilité à chaque étape du processus et pas uniquement après que la décision a été prise [BDC].

Révocation du Conseil d'Administration

Une éventuelle révocation (« renversement ») de l'ensemble du conseil d'administration a obtenu un certain soutien, mais des alternatives ont été proposées.

Il a été suggéré qu'une sélection des membres du conseil d'administration par les utilisateurs finaux d'Internet (plutôt que par le Comité de nomination) constituerait un mécanisme de responsabilité plus efficace [MM]. L'inclusion d'individus plus orientés « affaires » au sein du conseil d'administration pourrait également permettre d'élargir la responsabilité [RA].

Une autre solution consisterait, en cas de délégation de décisions à différents conseils par le conseil d'administration, à contraindre ces derniers à obtenir un consensus [WK].

La question de savoir si la révocation pourrait concerner l'ensemble du conseil d'administration ou uniquement certains de ses membres a été débattue. Selon certains, les organismes de soutien devraient pouvoir révoquer leurs membres nommés au conseil d'administration, évitant ainsi la confusion inhérente à une révocation de l'ensemble du conseil [MM] ; toutefois, pour la majorité des participants, permettre uniquement la révocation du conseil entier supprimerait le risque de luttes politiques dommageables et la désignation délicate d'individus [PT, PDT, RH, RP].

La proposition suggérant de permettre à la communauté de révoquer le PDG [MP] n'a pas obtenu de soutien, car il semble être du devoir du conseil d'administration, et non de la communauté, de juger de la responsabilité de ce dernier [PDT, RP].

Il a été suggéré que l'ICANN avait déjà sans doute mis en œuvre les mesures nécessaires et qu'un simple ajustement des systèmes existants pourrait suffire [JJS].

Mondialisation

Proposition soumise à discussion :

L'ICANN doit être présente, et juridiquement reconnue comme telle, dans le monde entier, outre l'établissement de son siège social aux États-Unis.

L'internationalisation/la mondialisation des activités de l'ICANN a fait l'unanimité [JJS, YL, RB, PDT, PT, BDC] ; certaines réserves ont toutefois été exprimées quant aux problèmes juridiques que cela pouvait créer [BG].

Une nette distinction a été soulignée entre le fait de répondre aux besoins de la communauté mondiale grâce à des filiales situées dans le monde entier, et la nature juridique de l'ICANN, qui doit rester une association à but non lucratif, basée aux États-Unis [PT]. Une modification des statuts stipulant le maintien du siège social de l'ICANN aux États-Unis a toutefois été jugée « inappropriée » [DJ].

La mondialisation de l'ICANN impliquera qu'une attention particulière soit accordée à la langue, notamment en matière de noms de domaine internationalisés (IDN), ainsi qu'à la reconnaissance et au soutien des identités régionales [RB, JJS, YL, BDC, YJP, KF].

L'ICANN doit s'intéresser davantage à l'Amérique latine, à l'Asie et à l'Afrique [YJP].

Sécurité et Stabilité

Deux propositions ont été soumises à discussion :

L'ICANN doit adopter d'autres sources de financement afin d'être moins dépendante du financement des registres et des bureaux d'enregistrement.
L'ICANN doit maintenir et améliorer les mécanismes existants de planification opérationnelle et de budgétisation.

Aucune de ces deux propositions n'a été discutée. Une perspective plus large du rôle et de l'approche de l'ICANN a été présentée par un certain nombre de participants.

L'ICANN doit veiller à rester stable face au travail induit par l'explosion des demandes et les changements d'un Internet de plus en plus étendu [MC].
La mission de l'ICANN est actuellement trop limitée et trop technique, et reste enracinée dans le passé. L'ICANN doit faire d'Internet un lieu de communication et de travail sûr pour chaque utilisateur, tout en jouant le rôle de « gardien de la confiance publique » [PS]. ²
Il est possible que l'ICANN doive envisager une modification de son architecture [BDC]. Il a notamment été suggéré de créer un groupe consultatif des affaires (Business Advisory Group) [AD]. Toutefois, il a également été souligné qu'il serait plus judicieux de se concentrer sur une hausse de la participation et des interactions que de créer un nouveau groupe consultatif [MC].
La stabilité et la sécurité de l'ICANN sont étroitement liées à la question de la capture [APi].
La principale force de l'ICANN réside dans sa représentation pluripartite. Des efforts supplémentaires doivent être réalisés afin de garantir la parité au sein des parties prenantes [AD, VB].

² Un participant a souhaité ajouter que le rôle suggéré de gardien de la confiance publique entrerait uniquement dans le cadre des contrats bilatéraux de l’ICANN.

Autres Points, Suggestions et Questions

Quel est l'impact réel de la résiliation de l'accord conjoint de projet/de la transition vers le secteur privé sur les relations qu'entretient l'ICANN avec le gouvernement américain ? [EN, MS].
Les discussions et le processus de consultation devraient se poursuivre après le mois de décembre (date à laquelle le PSC doit remettre son rapport au conseil d'administration) [BDC].
Une plus grande transparence des discussions au sein du Comité consultatif intergouvernemental (GAC), portant notamment sur des questions de politique publique, permettrait à l'ICANN de bénéficier d'un plus haut niveau de confiance, en tant qu'institution [RG].

Participants

AD Avri Doria, Université de technologie de Luleå, présidente du GNSO
AP Adam Peake, Glocom
APi Alejandro Pisanty, Université de Mexico
BDC Bertrand de la Chapelle, représentant spécial du gouvernement français
BG Bill Graham, ISOC
DA David Appasamy, Sify
DJ Dennis Jennings, membre du conseil d'administration de l'ICANN
EN Elliot Noss, Tucows
KF Khaled Fattal, MINC
JJS Jean-Jacques Subrenat, membre du Comité stratégique du président et du conseil d'administration de l'ICANN
JN Jeff Neuman, NeuStar
MC Marilyn Cade, membre du Comité stratégique du président
MM Milton Mueller, Université de Syracuse
MP Michael Palage, [avocat Propriété intellectuelle]
MS Mike Sachs, [développeur logiciel]
PDT Peter Dengate Thrush, coprésident du PSC et président de l'ICANN
PS Philip Sheppard, membre du Conseil du GNSO (regroupement des utilisateurs d'Internet à des fins commerciales)
PT Paul Twomey, coprésident du PSC, président et PDG de l'ICANN
RA Ron Andruff, RNA Partners
RB Raimundo Beca, membre du Comité stratégique du président et du conseil d'administration de l'ICANN
RG Robin Gross, membre du Conseil du GNSO (regroupement des utilisateurs non commerciaux)
RH Rob Hall, Momentous
RP Ray Plzak, ARIN
SD Steve Delbianco, Net Choice Coalition
SM Steve Metalitz, président, regroupement sur la propriété intellectuelle du GNSO
VB Vittorio Bertola, ISOC Italie
WK Wolfgang Kleinwachter, Université d'Aarhus
WS Werner Staub, CORE
YJP Y.J. Park, NIDA
YL Yrjö Länsipuro, membre du Comité stratégique du président et représentant de la Finlande au sein du GAC